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Les amendements de Olivia RICHARD pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion budgétaire porte sur trois missions qui revêtent une importance singulière. D'une grande diversité, ces crédits sont tous indispensables au bon fonctionnement de notre État de droit. Ils visent notamment à garantir aux pouvoirs publics, aux organes chargés de leur...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion budgétaire porte sur trois missions qui revêtent une importance singulière. D’une grande diversité, ces crédits sont tous indispensables au bon fonctionnement de notre État de droit. Ils visent notamment à garantir aux pouvoirs publics, aux organes chargés de leur...
Le statut fiscal de la résidence en France des Français établis hors de France est une question ancienne qui remonte aux années 2000. Le débat ne sera certainement pas clos par l’adoption du présent amendement, mes chers collègues, mais il s’agit d’une première étape qui a une chance de prospérer à l’issue de la discussion budgétaire. Je vous ...
C’est une petite avancée, je vous l’accorde, mais mieux vaut la voter plutôt que de s’accrocher à une mesure plus large qui n’aboutira pas. Considérons cela comme une première étape.
Le statut fiscal de la résidence en France des Français établis hors de France est une question ancienne qui remonte aux années 2000. Le débat ne sera certainement pas clos par l'adoption du présent amendement, mes chers collègues, mais il s'agit d'une première étape qui a une chance de prospérer à l'issue de la discussion budgétaire. Je vous ...
C'est une petite avancée, je vous l'accorde, mais mieux vaut la voter plutôt que de s'accrocher à une mesure plus large qui n'aboutira pas. Considérons cela comme une première étape.
