Immigration et intégration

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, voulu par le Gouvernement, répondait à l'exigence d'adaptation de notre droit aux nouvelles réalités que notre pays connaît dans le domaine migratoire. En effet, la situation act...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, voulu par le Gouvernement, répondait à l'exigence d'adaptation de notre droit aux nouvelles réalités que notre pays connaît dans le domaine migratoire. En effet, la situation act...

Chacun s'accordait cependant à dire que certaines des dispositions votées par le Sénat ou par la commission des lois de l'Assemblée nationale nécessitaient d'être réécrites. S'agissant de l'AME, nous avons tenu compte en commission mixte paritaire des conclusions sans équivoque du rapport rédigé par MM. Stefanini et Évin, qui estiment que l'ai...

Chacun s'accordait cependant à dire que certaines des dispositions votées par le Sénat ou par la commission des lois de l'Assemblée nationale nécessitaient d'être réécrites. S'agissant de l'AME, nous avons tenu compte en commission mixte paritaire des conclusions sans équivoque du rapport rédigé par MM. Stefanini et Évin, qui estiment que l'ai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, voulu par le Gouvernement, répondait à l’exigence d’adaptation de notre droit aux nouvelles réalités que notre pays connaît dans le domaine migratoire. En effet, la situation act...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, voulu par le Gouvernement, répondait à l’exigence d’adaptation de notre droit aux nouvelles réalités que notre pays connaît dans le domaine migratoire. En effet, la situation act...

Chacun s’accordait cependant à dire que certaines des dispositions votées par le Sénat ou par la commission des lois de l’Assemblée nationale nécessitaient d’être réécrites. S’agissant de l’AME, nous avons tenu compte en commission mixte paritaire des conclusions sans équivoque du rapport rédigé par MM. Stefanini et Évin, qui estiment que l’ai...

Chacun s’accordait cependant à dire que certaines des dispositions votées par le Sénat ou par la commission des lois de l’Assemblée nationale nécessitaient d’être réécrites. S’agissant de l’AME, nous avons tenu compte en commission mixte paritaire des conclusions sans équivoque du rapport rédigé par MM. Stefanini et Évin, qui estiment que l’ai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une semaine de débat en séance, nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui est d'abord le fruit de la volonté politique du Gouvernement, puis celui d'un compromis, lequel doit nous permettre d'avancer. Au-delà des postures, l'essentiel est bien là : il s'agit de...

Je pense que nous pouvons collectivement nous satisfaire de la méthode qui a été adoptée. La discussion d'un texte important en premier lieu au Sénat est évidemment un message de confiance envoyé à notre assemblée.

Le projet gouvernemental a ensuite été enrichi par les travaux de la commission, dont la quasi-totalité des propositions ont été reprises par le Gouvernement. Enfin, le travail en séance aura permis de faire encore évoluer le texte. En revanche, je le dis très clairement, certaines de ces évolutions nous ont profondément heurtés. Je veux parl...

Aucun argument sérieux ne vient raisonnablement à l'appui d'une suppression de l'AME. L'affirmation selon laquelle cette dernière créerait un appel d'air ne repose sur aucun élément, chacun le sait. Aucune économie ne serait réalisée en cas de suppression, bien au contraire. Les pathologies seraient prises en charge plus tardivement, ce qui p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une semaine de débat en séance, nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui est d’abord le fruit de la volonté politique du Gouvernement, puis celui d’un compromis, lequel doit nous permettre d’avancer. Au-delà des postures, l’essentiel est bien là : il s’agit de...

Ce dispositif facilitera l'intégration des étrangers concernés et permettra de satisfaire un besoin de nos entreprises. Les dispositions concernant les étrangers délinquants ou constituant une menace grave pour l'ordre public ont également été maintenues. C'était pour nous un dispositif central du texte, destiné à mieux protéger nos concitoyen...

Je pense que nous pouvons collectivement nous satisfaire de la méthode qui a été adoptée. La discussion d’un texte important en premier lieu au Sénat est évidemment un message de confiance envoyé à notre assemblée.

Le projet gouvernemental a ensuite été enrichi par les travaux de la commission, dont la quasi-totalité des propositions ont été reprises par le Gouvernement. Enfin, le travail en séance aura permis de faire encore évoluer le texte. En revanche, je le dis très clairement, certaines de ces évolutions nous ont profondément heurtés. Je veux parl...

Le projet gouvernemental a ensuite été enrichi par les travaux de la commission, dont la quasi-totalité des propositions ont été reprises par le Gouvernement. Enfin, le travail en séance aura permis de faire encore évoluer le texte. En revanche, je le dis très clairement, certaines de ces évolutions nous ont profondément heurtés. Je veux parl...

Nous espérons que l’Assemblée nationale reviendra sur ce qui représente à nos yeux une faute morale et une erreur grave en matière de santé publique.

Le dispositif de l’AME répond à une exigence élémentaire d’humanité. Notre pays doit rester fidèle à sa tradition et à ses valeurs humanistes : l’idée de conditionner l’accès aux soins d’un individu, par hypothèse en souffrance, à la régularité de sa situation administrative est pour nous tout simplement insupportable. Aussi, nous comprenons e...

Aucun argument sérieux ne vient raisonnablement à l’appui d’une suppression de l’AME. L’affirmation selon laquelle cette dernière créerait un appel d’air ne repose sur aucun élément, chacun le sait. Aucune économie ne serait réalisée en cas de suppression, bien au contraire. Les pathologies seraient prises en charge plus tardivement, ce qui p...