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Propositions de loi d'Olivier Cadic

86 propositionss de loi signées

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17/11/2015 — Proposition de résolution N° 157 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

06/11/2015 — Proposition de loi N° 145 (2015-2016) pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française, visant à instaurer un Jour de Mémoire

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

02/10/2015 — Proposition de loi N° 7 (2015-2016) organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire

22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025

28/04/2015 — Proposition de loi N° 421 (2014-2015) supprimant une discrimination entre descendants de femmes françaises en matière de nationalité

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