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Proposition de résolution N° 157 (2015-2016)
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
écrite par Sylvie Goy-Chavent, Gérard Bailly & Gilbert Barbier
cosignée par Agnès Canayer, Anne-Catherine Loisier, Brigitte Micouleau, Catherine Di Folco, Catherine Morin-Desailly, Catherine Troendle, Chantal Deseyne, Chantal Jouanno, Christiane Hummel, Colette Mélot, Elisabeth Doineau, Esther Benbassa, Françoise Férat, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Annick Duchêne, Pascale Gruny, Sophie Joissains, Sophie Primas, Vivette Lopez, Alain Dufaut, Alain Fouché, Alain Gournac, Alain Houpert, Alain Joyandet, Alain Vasselle, André Trillard, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Fournier, Bernard Saugey, Bruno Gilles, Christian Namy, Claude Kern, Daniel Chasseing, Éric Doligé, François Fortassin, François Grosdidier, Gérard César, Gérard Roche, Henri de Raincourt, Hubert Falco, Jean Desessard, Jean-François Longeot, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marc Gabouty, Jean-Marie Bockel, Jean-Marie Morisset, Jean-Paul Emorine, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Leleux, Jean-Vincent Placé, Joël Guerriau, Ladislas Poniatowski, Loïc Hervé, Marc Laménie, Michel Forissier, Michel Savin, Olivier Cadic, Philippe Dallier, Philippe Mouiller, Philippe Paul, Pierre Charon, Pierre Médevielle, René Danesi, Robert del Picchia, Robert Laufoaulu, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Yves Détraigne & Yves Pozzo di Borgo
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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