Croissance activité et égalité des chances économiques

M. Olivier Cadic. … considérait que « la liberté est indivisible : on ne peut en retrancher une partie sans la tuer tout entière ».

Cela ne vous surprendra pas, je soutiendrai l’amendement de Philippe Dominati. À l’heure d’internet, quand on peut, le dimanche, télécharger des livres, des logiciels et de la musique, pourquoi ne serait-il pas possible de se procurer physiquement, le même jour, ces produits en magasin ?

Je veux revenir sur les propos du ministre relatifs au travail du dimanche des étudiants et lui apporter tout mon soutien. Il était très important qu’il fasse ce rappel. Mieux vaut, en effet, que les étudiants travaillent le dimanche plutôt que pendant les heures de cours. Pour beaucoup de personnes, cela semble une évidence.

Je tiens aussi à dire, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas aussi isolé qu’il y paraît. On entend, en effet, toujours les mêmes...

J’ajouterai aux propos de mon excellent collègue Karoutchi qu’il s’agit de permettre à la société civile de participer à la délimitation de ces zones, de faire des propositions. Tel est le sens de cet amendement, lequel, je l’espère, recevra un accueil favorable. Je suis plus optimiste que M. Karoutchi.

Avec les zones touristiques internationales, nous ouvrons la voie, pour l’avenir, à un amendement de simplification fort : la France dans son ensemble devra être une zone touristique internationale, de façon à pouvoir lutter à armes égales avec d’autres grands pays. Ces derniers se font fort, en effet, de récupérer ces touristes dont nous ne vo...

... qui veulent faire de notre pays une sorte de Jurassic Park. Or telle n’est vraiment pas l’image que nous voulons en donner !

Cet amendement vise à ne pas exclure les zones touristiques ou commerciales des dispositions prévues concernant l’ouverture des commerces jusqu’à minuit. L’assouplissement prévu par le projet de loi en matière de travail en soirée reste très restreint, puisque la possibilité d’ouvrir jusqu’à minuit serait limitée aux seuls établissements situé...

Aujourd’hui, un certain nombre de commerces, non situés dans des zones touristiques internationales telles que déterminées par l’article L. 3132-24 du code du travail, sont ouverts jusqu’à minuit en vertu d’un accord collectif le prévoyant. Limiter l’ouverture nocturne des commerces à ceux qui sont implantés dans une zone touristique internatio...

M. Olivier Cadic. Je vais les retirer, tout en soulignant que le dispositif du texte me paraît totalement incohérent. Le mot « égalité » est inscrit au fronton de tous nos édifices publics : alors pourquoi réserver la possibilité d’ouvrir le dimanche ou en soirée aux seuls magasins situés dans une zone touristique, en excluant ceux des zones co...

Le texte issu de l’Assemblée nationale précise que l’accord collectif devra prévoir la prise en charge des frais de garde d’enfants. Il est important de préciser que seules les charges effectivement supportées, c’est-à-dire donnant lieu à la présentation d’un justificatif, feront l’objet de la compensation.

L’alinéa 10 du présent article vise à étendre aux salariés qui travaillent entre 21 heures et minuit les dispositions prévues par le code du travail pour les travailleurs de nuit, notamment une consultation obligatoire du médecin du travail avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification du travail de nuit, ains...

L’ouverture des magasins alimentaires de proximité en soirée et le dimanche toute la journée répond à une évolution des besoins et des attentes des consommateurs. Elle est en outre indispensable pour préserver l’attractivité des centres-villes, face à l’arrivée annoncée de nouvelles formes de distribution – casiers réfrigérés, livraisons – empl...

Les dérogations de plein droit peuvent être remises en cause par des arrêtés préfectoraux de fermeture pris sur la base d’accords locaux. Ce dispositif suscite de nombreuses critiques. D’abord, les accords locaux n’obéissent pas à des règles précises, ni de représentativité ni de majorité. Ensuite, de nombreux arrêtés trouvent à s’appliquer à ...

Les arrêtés de fermeture pris en application de l’article L. 3132-29 du code du travail, après accord intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession sur une zone géographique définie, s’appliquent sans limitation de durée dans le temps. Si les syndicats d'employeurs et de travailleur...

Il s’agit d’un amendement de précision. Nous proposons d’indiquer les conditions dans lesquelles l’abrogation de ces arrêtés peut être valablement demandée.

Le terme d’« enceinte » des aéroports utilisé à l’article R. 3132-5 du code du travail manque de précision. Dans un souci d’harmonisation et pour éviter que ce terme puisse être considéré comme plus restrictif que celui d’ « emprise », employé à l’article 79 du projet de loi à propos des établissements de vente au détail situés dans les gares, ...

Cet amendement vise à faciliter le développement des fonds investis par les business angels. En tant que membre de la délégation sénatoriale aux entreprises, je ne peux que souscrire à cet objectif.

Je remercie le président de la commission spéciale de nous avoir présenté le tableau d’ensemble de sa réflexion : la loi Macron contiendrait un certain nombre de dispositifs ; quant aux dispositions fiscales, elles seraient inscrites dans un projet de loi de finances rectificative. Pourquoi pas ? M. le ministre pourrait-il toutefois nous confir...

À ce titre, je puis vous dire qu’il serait plus dynamique de favoriser les cessions tous les trois ans, car cela donnerait lieu au paiement d’impôts sur les plus-values, ce qui serait très bon pour nos finances publiques. En revanche, bloquer les investisseurs n’aurait pas un effet positif sur nos finances publiques, bien au contraire. Il n’y a...