Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m’adresse à vous, travailleurs et travailleuses de nuit depuis vingt et une heures.

Notons que, pour les Espagnols et les Italiens, le travail de nuit commence à vingt-deux heures, et, pour les Allemands et les Britanniques, à vingt-trois heures. Quant aux pompiers, malgré le principe d’égalité républicaine, ils seront considérés comme travailleurs de nuit dans vingt minutes, à minuit… Désormais conscient, grâce à nos collègu...

… et que nous sommes en train de sacrifier notre santé et notre vie familiale, je serai bref pour que nous puissions rentrer plus tôt ce soir et ainsi satisfaire M. Desessard. (Sourires.) Je précise que c'est de l’anglais, pour qu’on ne pense pas que c'est une réflexion sexiste.

En écoutant certains d’entre vous, mes chers collègues, nous risquons non pas le burn-out, mais plutôt le sleep-out… § Cet amendement a été parfaitement défendu par Philippe Dominati. Je n’en dirai pas davantage. Je ne partirai pas pour autant, mes chers collègues du groupe CRC, je reste pour vous écouter.

M. Olivier Cadic. Je voudrais tout d’abord, au nom de mes collègues, saluer la mémoire du commandant de police et celle de sa compagne qui ont été assassinés hier soir à Magnanville. J’adresse toutes nos pensées solidaires à leurs proches et à leurs collègues.

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a un an, lors des débats sur le projet de loi Macron, j’avais déposé un amendement visant à proposer une inversion de la hiérarchie des normes. Cet amendement avait trois ambitions : premièrement, replacer au niveau conventionnel – d’entreprise, de groupe ou de branche...

Madame la ministre, ne pas s’assigner d’objectifs est le moyen le plus sûr de n’en atteindre aucun ! Comme je l’ai expliqué, notre objectif était que la commission d’experts soit chargée du soin de déterminer ce qui relève de l’ordre public et ce qui n’en relève pas. Dans le texte proposé par la commission des affaires sociales, il est indiqu...

Si la commission d’experts se contente de définir ce qui est d’ordre public, on pourra aller beaucoup plus vite. S’il faut réécrire, évidemment, cela prendra du temps. Notre objectif est de simplifier les règles du code du travail. C’est pourquoi nous voulions poser les principes pour la commission d’experts s’agissant de ce que nous voulons c...

Je voudrais remercier mon collègue Alain Joyandet pour son rappel de l’intérêt de transférer de la fiscalité de la production vers la consommation. Le coût du travail est en partie responsable du chômage dans notre pays.

Je remercie également notre rapporteur d’avoir rappelé l’action de Jean Arthuis dans ce domaine, notamment à travers son rapport de 1993. Les frontières de l’Union européenne venaient d’être ouvertes, et il expliquait que le monde avait changé, qu’il ne fallait pas que nos entreprises produisant en France soient en difficulté parce que les char...

En vue de simplifier le code du travail, nous vous proposons de supprimer le chapitre Ier bis du projet de loi, intitulé « Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ». Nous parlons en effet du code du travail. Or le harcèlement est déjà défini par le code pénal, qui s’applique à tou...

Comment appliquons-nous les lois que nous votons dans ce domaine ? Tel est le fond du problème. Ce n’est pas parce qu’on écrit une règle trois fois qu’on la fait mieux appliquer ! De jeunes Français vont parfois chercher un emploi dans un autre pays, où ils ne sont pas discriminés à cause de leur nom, alors qu’ils ont le sentiment de l’être en...

Monsieur Gorce, je me permets de vous livrer une information qui éclairera peut-être votre réflexion. Je vis au Royaume-Uni, où la formation professionnelle est assurée à l’échelle de l’entreprise. Or, dans une étude présentée à la délégation sénatoriale aux entreprises lorsque celle-ci s’est rendue à Londres, le Cercle d’outre-Manche, un t...