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Les amendements de Olivier Cadic pour ce dossier
88 interventions trouvées.
Madame Bricq, en tant qu’entrepreneur, je fais toujours en sorte de recruter des salariés qui ne pensent pas comme moi. En effet, quand tout le monde pense la même chose, il n’y en réalité qu’une seule personne qui pense !
On n’a pas besoin d’avoir recours au droit du travail ni à un texte comme celui-ci pour s’entourer de personnes qui contribuent à vous ouvrir d’autres perspectives et à atteindre des objectifs communs. Ma chère collègue, vous avez parlé d’un délai d’adaptation pour les entreprises qui franchissent les seuils. Mais de quoi se plaignent les entr...
On est certes en France, mais nous ne sommes pas le seul pays sur cette planète et, comme vous le savez, nos entreprises sont confrontées à la compétition internationale.
Je souhaite relever le seuil d’élection des représentants du personnel de vingt à cinquante salariés. Cela étant, je vais retirer mon amendement pour répondre aux attentes de M. le rapporteur. Dans un esprit constructif et afin d’accélérer les débats, j’en profite par ailleurs pour dire que je retire par avance l’amendement n° 251 rectifié ...
L’esprit de ce projet de loi est bien de répondre au besoin de flexibilité et de faire en sorte que les gens puissent discuter et se mettre d’accord à l’échelle de l’entreprise. Je crois comprendre ce qu’a voulu exprimer Mme Bricq et je ressens parfois le même sentiment. En effet, on constate bien chez nos collègues communistes une volonté con...
Cette volonté peut être perçue comme une démarche totalitaire ou, du moins, outrancière. Chers collègues, je ne fais que vous exprimer mon sentiment. Pardonnez-moi, monsieur Desessard, mais la rémunération des patrons est de leur propre compétence : ce sont bien eux qui dirigent leur entreprise et qui déterminent leur propre rémunération.
Quand les affaires d’une entreprise vont mal, le chef d’entreprise cesse de verser son propre salaire en premier lieu.
Certes, monsieur Desessard, mais plus de 95 % des entreprises sont des PME. Les lois s’appliquent à tout le monde, y compris aux petites entreprises : ne l’oubliez jamais ! On a l’impression de ne parler que des patrons du CAC 40, alors que ceux-ci ne sont que quarante et que l’activité de leurs entreprises s’effectue pour les deux tiers en deh...
Et on va enseigner cette question d’abord en classe de troisième, puis en sixième, et ainsi de suite. Soyons réalistes ! Quelles pratiques avons-nous du dialogue social ? C’est de cela qu’il s’agit. Faisons à un moment donné une loi, appliquons-la, puis nous ferons un bilan après un certain temps. Car ce phénomène de réplication permanente don...
Cet amendement vise à favoriser la mise en place d’accords d’intéressement en entreprise. Utiles au développement, voire à la relance de l’activité en entreprise, les dispositifs d’intéressement favorisent également une bonne cohésion en entreprise. Pour ces raisons, la négociation de tels accords d’intéressement doit logiquement s’inscrire d...
J’appuie la démarche de M. le rapporteur et de Mme la ministre. D’après l’expérience que j’ai eue, en Norvège ou en Suède, des discussions avec les partenaires sociaux, ce rendez-vous régulier est vu comme un signe de vitalité pour le dialogue social. C’est important. Il permet aussi de se confronter ensemble aux problématiques que l’on peut r...
C’est pourtant ce que vous avez dit, donc j’étais un peu étonné. Vous dites que l’accord de branche était moins favorable que l’accord d’entreprise…
C’est ce que j’avais compris, donc je vous remercie de la clarification. Cela étant, il est nécessaire de prévoir une réévaluation régulière des accords, ce qui permet d’évoluer en cas de coup dur. C’est ainsi que la flexibilité est justifiée en Norvège. Il importe de prévoir des rendez-vous, par exemple tous les trois ans, pour anticiper les ...
Plusieurs membres de la délégation aux entreprises ont souhaité déposer cet amendement d’appel afin que nous prenions enfin le temps de nous interroger sur les objectifs du dialogue social et sur ce qui pourrait aider les entreprises françaises. À la demande de la délégation, l’IFO, institut munichois réputé d’études économiques, a dressé une ...
sur nos TPE et nos PME ? Il est intéressant de voir ce qu’il en est outre-Rhin, comment le droit de grève est encadré. Je ne parle même pas de la Suisse, où les règles sont encore différentes. Cela étant dit, il faudra bien, tôt ou tard, en discuter, édicter des règles. Tout à l’heure, il était question d’un rapport d’évaluation ; voilà un su...
Je pense, comme tout le monde, que l’article 2 est très important. J’y vois un grand « plus ». J’avais d’ailleurs émis le souhait ici, l’an dernier, que l’on engage cette inversion de la hiérarchie des normes. Cet article était très contesté. Je dois dire, madame la ministre, que je vous ai trouvée, depuis le début, très courageuse. Je n’ai pa...
Il s’agit là à mes yeux d’un amendement très important. Les représentants d’une entreprise que nous avons rencontrés nous ont expliqué que cesser les prises de commandes en ligne à 21 heures pour ne les reprendre qu’à 6 heures le lendemain matin signifiait un arrêt complet de l’activité neuf heures durant. Pendant ce temps, les commandes conti...
Il est vrai qu’il s’agit seulement de favoriser l’ouverture de nouvelles usines en France… Puisque cela ne motive personne, je retire cet amendement, monsieur le président.
Au travers de cet amendement, nous proposons de faire débuter l’horaire de nuit à 22 heures au lieu de 21 heures. Je note d’ailleurs que, à la télévision, on parle de « début de soirée » pour le programme commençant à 21 heures ; la nuit, c’est plus tard… Ainsi, la nuit débute à 22 heures en Espagne et en Italie, à 23 heures en Allemagne et au ...
Mon objectif était de réduire l’amplitude de la période de nuit. Cela étant, je retire l’amendement, à la suite des explications que vient d’apporter M. le rapporteur.
