Loi de finances pour 2021

J’ai l’honneur de présenter le dernier amendement, qui est relatif aux dispositifs CAP. Le PLFR 3 a élargi le champ des entreprises éligibles à la réassurance de la Caisse centrale de réassurance aux grandes entreprises et aux risques d’assurance-crédit à l’export. Aujourd’hui, seules les entités françaises d’une entreprise française peuvent b...

Je vous remercie de cette réponse qui me satisfait pleinement, monsieur le ministre. Je retire donc l’amendement.

Le 20 mars 2018, dans un discours prononcé à l’Institut de France, Emmanuel Macron se fixait pour objectif de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger d’ici à 2025. Mais, pour se développer, le réseau doit créer ou agrandir des écoles. Pour les construire, il faut emprunter et, pour emprunter, il...

Je voudrais remercier M. le rapporteur général et M. le ministre pour leur réponse. Ce n’est pas moi qui souhaite supprimer la garantie de l’État ; pendant deux ans, la garantie de l’État a été suspendue pour tous les prêts, comme cela a été rappelé, parce que, par décret, on a décidé que ce qui fonctionnait avant ne pouvait plus fonctionner ap...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’évolution technologique et la généralisation du numérique, la menace cyber ne cesse de se développer. La cybercriminalité s’est beaucoup professionnalisée et progresse à grande échelle grâce à des « rançongiciels » de plus en plus performants. Les organismes publics et les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, monsieur le ministre, à saluer la qualité de votre engagement personnel, tout comme celui du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, à la tête du réseau diplomatique, culturel et consulaire. Les agents de votre ministère méritent aussi toute notre reconnaissance, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, monsieur le ministre, à saluer la qualité de votre engagement personnel, tout comme celui du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, à la tête du réseau diplomatique, culturel et consulaire. Les agents de votre ministère méritent aussi toute notre reconnaissance, ...

J’avais également proposé, au même moment, dans une autre proposition de loi, la création d’un fonds d’urgence assis sur les crédits du fonds d’urgence covid. Or les crédits mobilisés avant la LFR 3 avaient justement été prélevés sur ce fonds. Je partage les propos de mon collègue Ronan Le Gleut, mais la problématique est ailleurs. L’argent es...

J’avais également proposé, au même moment, dans une autre proposition de loi, la création d’un fonds d’urgence assis sur les crédits du fonds d’urgence covid. Or les crédits mobilisés avant la LFR 3 avaient justement été prélevés sur ce fonds. Je partage les propos de mon collègue Ronan Le Gleut, mais la problématique est ailleurs. L’argent es...

J’avais déjà déposé cet amendement l’an dernier, et vous m’aviez dit, monsieur le ministre, que vous étudieriez ce dossier. Il s’agit du programme « Français langue maternelle », ou FLAM. Les associations FLAM, qui sont au nombre de 170 à peu près dans le monde, bénéficient de subventions qui les aident à se développer. Ce budget est géré par...

J’avais déjà déposé cet amendement l’an dernier, et vous m’aviez dit, monsieur le ministre, que vous étudieriez ce dossier. Il s’agit du programme « Français langue maternelle », ou FLAM. Les associations FLAM, qui sont au nombre de 170 à peu près dans le monde, bénéficient de subventions qui les aident à se développer. Ce budget est géré par...

Je salue l’effort accompli par le Gouvernement pour abonder le budget du programme FLAM ; c’était bienvenu. J’ajoute simplement que la gestion des associations FLAM est une distraction pour l’AEFE. En effet, chaque fois qu’elles se réunissent, les associations FLAM le font avec des instituts français ou des alliances françaises. Cela étant, b...

Je salue l’effort accompli par le Gouvernement pour abonder le budget du programme FLAM ; c’était bienvenu. J’ajoute simplement que la gestion des associations FLAM est une distraction pour l’AEFE. En effet, chaque fois qu’elles se réunissent, les associations FLAM le font avec des instituts français ou des alliances françaises. Cela étant, b...

Le dépôt de cet amendement est motivé par la situation créée par la pandémie de covid-19. Les associations FLAM offrent la possibilité d’apprendre le français pour des sommes qui sont en définitive assez modiques : chaque trimestre de cours coûte à peu près 100 euros. Cela étant, nous avons remarqué, à la rentrée de septembre, que le disposit...

Le dépôt de cet amendement est motivé par la situation créée par la pandémie de covid-19. Les associations FLAM offrent la possibilité d’apprendre le français pour des sommes qui sont en définitive assez modiques : chaque trimestre de cours coûte à peu près 100 euros. Cela étant, nous avons remarqué, à la rentrée de septembre, que le disposit...