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Les amendements de Olivier Cadic pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Techniquement, ces amendements reviennent à offrir à un établissement public, en l’occurrence l’AEFE, les moyens de contourner l’interdiction d’emprunter, sans aucun contrôle de la représentation nationale. Il est donc proposé qu’une agence d’État puisse créer des structures juridiques à l’étranger pour faire des emprunts immobiliers en faveur...
L’accord Fatca résulte d’un protocole signé par les pays membres du G5, le 5 février 2012. Il a été ratifié par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2014. La Constitution française prévoit expressément à son article 55 la primauté du droit international sur le droit interne. Selon le droit américain, toute personne née sur le sol américain est...
Je voterai évidemment cet amendement. Lors de l’adoption des 35 heures, j’avais dénoncé une profonde incompréhension de ce qu’est la compétitivité économique. Les propos qui sont tenus ce soir m’inspirent ce commentaire : « Tout ce qui est excessif est insignifiant. » Cet amendement n’a rien à voir avec les 35 heures. Il s’agit simplement de ...
Pour ma part, je suis opposé à ce type d’imposition circonstancielle, qui nuit à la clarté et à la sécurité juridique des contribuables et qui est d’autant plus démagogique que son rendement fiscal serait faible. Une politique fiscale efficace, c’est-à-dire favorable à la productivité économique et, donc, au pouvoir d’achat, implique de suivre...
M. Olivier Cadic. Tout à l’heure, on nous disait que c’était la « fin des 35 heures » ; maintenant, ce serait la « fin de l’audiovisuel public » !
C’est légèrement caricatural, pour ne pas dire qu’il s’agit de fake news ! Mais c’est votre approche… Comme mon collègue Philippe Dominati, je me réjouis de la suppression de cette taxe.
À titre personnel, je ne la regretterai pas. Je voterai donc évidemment contre ces amendements. Lors d’un dîner de famille, j’ai demandé aux participants ce qu’ils pensaient de la redevance. Ils étaient bien contents qu’elle soit supprimée parce qu’il n’y avait plus que les vieux qui la payaient. C’est vrai que les jeunes ne la paient pas. Pou...
