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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Olivier Cadic sur ce dossier
10 amendements trouvés
29/06/2023 — Amendement N° 119 3ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. Cadic, Bonneau, Cigolotti, Détraigne, Folliot, Le Nay, Poadja, Cazabonne, les membres du groupe Union Centriste
Alinéa 107 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas de cessions de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses de technologies et d’innovations, la DGA veille, en amont de tout processus de vente, à ce que les candidatures à la reprise soient restreintes à des acteurs compatibles avec la consolidation souveraine de la BITD. ...
27/06/2023 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20222023-740 - Article 20 (Retiré)
MM. Cadic, Cigolotti, Bonneau, Cazabonne, Détraigne, Le Nay, Folliot, Poadja, les membres du groupe Union Centriste
I. – Alinéa 2 Après le mot : spécialisées insérer les mots : ou le diplomate ayant le grade de ministre plénipotentiaire II. – Alinéa 4 Après le mot : militaire insérer les mots : ou au diplomate ayant le grade de ministre plénipotentiaire III. – Alinéa 5 Après les mots : le militaire insérer les mots : ou le diplomate ayant le gr...
27/06/2023 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. Cadic, Bonneau, Cigolotti, Détraigne, Cazabonne, Folliot, Le Nay, Poadja, les membres du groupe Union Centriste
Alinéa 12, après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Conformément au droit de la mer, la France, en tant que puissance présente dans l’Indo-pacifique, défend le droit à la circulation maritime dans cette région, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, afin de préserver la paix et la stabilité...
27/06/2023 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. Cigolotti, Cadic, Canévet, Cazabonne, Bonneau, Détraigne, Le Nay, Folliot, Poadja, les membres du groupe Union Ce...
Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère prévoit le remplacement d’ici à 2030 des frégates de surveillance par des navires ayant nativement la capacité de mettre en œuvre des AUV/ROV profonds dans le cadre du programme European patrol corvette . Exposé sommaire : Le Sénat a rendu en juin 2023 un ...
27/06/2023 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20222023-740 - Annexe (Retiré)
MM. Cigolotti, Cadic, Bonneau, Canévet, Cazabonne, Folliot, Le Nay, Poadja, Détraigne, les membres du groupe Union Ce...
Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Le ministère poursuit l’objectif d’acquérir une première capacité exploratrice avant 2025. Celle-ci serait constituée d’un AUV 6000 m et d’un ROV 6000 m ainsi que d’un AUV 3000 et d’un ROV 3000. Exposé sommaire : Le Sénat a rendu en juin 2023 un rapport d’information...
27/06/2023 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. Cigolotti, Bonneau, Cadic, Cazabonne, Détraigne, Le Nay, Folliot, Poadja, les membres du groupe Union Centriste
Alinéa 122 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministère des armées engage un travail pour répertorier les savoir-faire détenus par son SSA afin de les préserver et les faire perdurer. Exposé sommaire : Le Service de Santé des Armées possède des savoir-faire parfois uniques au monde. L’histoire récente a montré que le ser...
12/06/2023 — Amendement N° COM-66 au texte N° 20222023-712 - Annexe (Adopté)
MM. Cambon, Cadic, Mickaël Vallet, rapporteurs
Alinéa 81 Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : L'étroite coordination de la cyberdéfense établie entre le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le ministère des armées sur les fonctions de lutte informatique défensive (LID), de lutte informatique offensive (LIO) et de lutte informatique d'inf...
12/06/2023 — Amendement N° COM-42 au texte N° 20222023-712 - Article 35 (Adopté)
MM. Cambon, Cadic, Mickaël Vallet, Vaugrenard, rapporteurs
Alinéa 9 Après les mots : pris après avis Insérer les mots : de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret d'application de cet article soit pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en complément des avis ...
12/06/2023 — Amendement N° COM-41 au texte N° 20222023-712 - Article 33 (Adopté)
MM. Cambon, Cadic, Mickaël Vallet, Vaugrenard, rapporteurs
Alinéa 6 Après les mots : pris après avis Insérer les mots : de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret d'application de cet article soit pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en complément des avis ...
12/06/2023 — Amendement N° COM-40 au texte N° 20222023-712 - Article 32 (Adopté)
MM. Cambon, Cadic, Mickaël Vallet, Vaugrenard, rapporteurs
Alinéa 15 Après les mots : pris après avis Insérer les mots : de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret d'application de cet article soit pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en complément des avis...
