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M. Olivier Cadic. C’est comme ça que le pays s’en sortira. Donc je vous invite à envoyer ce signal, en votant mon amendement.
Mon amendement n° 528, qui sera prochainement appelé en discussion, porte justement sur ce sujet, plus précisément sur le réseau des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international (CCIFI). Pour mémoire, je rappelle à Jean-Yves Leconte que le gouvernement socialiste n’a pas beaucoup aidé le réseau des CCIFI, il lui a même nui ...
J’en profite pour présenter mon amendement, qui vise à créer un fonds de soutien en direction des CCIFI. Véritable colonne vertébrale de notre dispositif économique à l’export, le réseau des CCIFI a l’habitude de compter sur ses propres forces, en vendant des services et en organisant des événements, puisqu’il ne bénéficie d’aucun financement ...
Pour reprendre la formule de mon collègue Pascal Savoldelli, une réduction de 10 % des effectifs, c’est 100 postes en moins sur le réseau des chambres de commerce et d’industrie françaises. L’investissement est bloqué pour les prochains exercices, mais la réorganisation est évidemment en cours. Pour reprendre cette fois la formule de ma collèg...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en arrivons à l’article 9 et à l’examen des ouvertures de crédits dans le budget général de l’État. Avant que nous examinions les quelque 170 amendements déposés sur cet article, je veux m’arrêter un instant sur l’hétérogénéité de ce troisième PLFR. S’y mêlent saupoudrage b...
Je ne peux pas ne pas réagir à cet amendement, puisque les crédits supplémentaires demandés sont pris sur le budget des ambassades, à hauteur de 40 millions d’euros. J’ai un peu de mal à comprendre comment nous y parviendrions ! Je veux exprimer ma satisfaction de l’action du Gouvernement, en particulier de celle de Jean-Yves Le Drian, sur le ...
Assurons-nous plutôt que les moyens sont bien affectés là où ils doivent l’être !
Cet amendement vise à venir en aide aux entrepreneurs français installés à l’étranger à hauteur de 10 millions d’euros. Bien souvent, ces entrepreneurs travaillent dans des pays où ils ne touchent absolument aucune aide. Les aides sont réservées aux entrepreneurs du pays. Toute une diaspora économique contribue au commerce extérieur de la Fra...
Je remercie le ministre de sa réponse. Jeudi après-midi dernier, nous avons rencontré le cabinet de M. Le Drian pour aborder la question de la réorientation de ces crédits. Je comprends les interrogations, mais il s’agit, comme l’a souligné Jean-Yves Leconte, de se mettre d’accord avec Bercy sur les critères d’attribution pour faire en sorte q...
Le commerce non sédentaire – halles, marchés – a subi de plein fouet les mesures sanitaires sur tout le territoire. Dans l’alimentaire, il accuse en moyenne des baisses de chiffre d’affaires entre 30 % et 50 %, et jusqu’à 70 % à 100 % pour les commerces et artisans non sédentaires vendant des produits manufacturés. Après l’arrêt brutal des act...
Non, je le retire, monsieur le président.
Lors de sa campagne électorale, Emmanuel Macron s’était engagé à réduire progressivement le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 %. Bienvenue, cette baisse du taux de l’IS devait permettre de combler partiellement un écart qui s’est creusé avec les pays concurrents, plaçant la France au tout premier rang pour la hauteur des taux. Sa mise en ...
À force de reporter, j’ai peur que nous ne devions prendre rendez-vous à chaque examen de projet de loi de finances ! Ce qui est intéressant, c’est que nous faisons la même analyse. À un moment, il faudra s’interroger sur la cohérence de nos pratiques : en effet, plus on augmente le taux, plus les rentrées fiscales diminuent. C’est magique ! D...
Je me sens tenu d’intervenir sur un sujet aussi symptomatique. Dès que survient une crise dans notre pays, le réflexe systématique est de vouloir faire payer les plus fortunés. Comme vous le savez, j’habite dans un autre pays, où l’on évoque souvent ce réflexe. Selon une étude comparative récente, la France présente un indice d’envie sociale b...
M. Olivier Cadic. Cette étude explique un peu ce réflexe, qui est donc d’ordre culturel. Il faut se souvenir que l’envie est aussi l’un des sept péchés capitaux.
Le dispositif de report en arrière des déficits, ou carry back, permet à l’entreprise de constater un profit exceptionnel non taxable, d’améliorer son résultat comptable et ses fonds propres et sa trésorerie lors du remboursement. Pour aider les entreprises à faire face à la crise et leur permettre de rebondir au plus vite, il est propo...
En raison de l’arrêt d’activité pendant la période de confinement et d’une reprise insuffisante, de nombreuses entreprises vont constater dans leurs comptes des pertes anormalement élevées par rapport à leurs fonds propres. De ce fait, leurs bilans vont être déséquilibrés et leurs ratios de solvabilité vont se dégrader, ce qui peut rendre l’acc...
Monsieur le ministre, je suis vraiment satisfait de cette réponse très encourageante. Je vous en remercie. Bien sûr, je suivrai ce travail attentivement. L’examen du projet de loi de finances est effectivement assez proche. Je retire donc mon amendement.
Je souhaite soutenir les propos du ministre et de la présidente Primas. Leur position, qui peut paraître caricaturale, engendre en réaction des positions qui pourraient sembler de justice. En fait, nous avons tous envie que les choses soient justes. Le problème est que nous faisons en permanence une confusion entre le commerce en ligne et Amazo...
Précédemment, j’ai retiré mon amendement, parce que je pensais, à juste titre, que la mesure que je proposais pouvait attendre. Il ne s’agissait pas d’un problème de cash, mais de valorisation. Avec cet amendement, en revanche, on soulève un problème de trésorerie. C’est vrai qu’il serait nécessaire de prendre une disposition à effet immédiat....