Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Olivier Cigolotti sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/06/2015 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20142015-456 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Pozzo di Borgo, Détraigne, Gabouty, L. Hervé, Tandonnet, Cigolotti
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après les mots : « la commission communale », sont insérés les mots : « et la commission intercommunale » ; 2° Le mot : « tient » est remplacé par le mot : « tiennent...
02/06/2015 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20142015-456 - Article 3 (Rejeté)
MM. Cigolotti, Gabouty, Mme Gatel, MM. Guerriau, Luche, Roche
Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1112-2-1 est ainsi rédigée : « Un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée est élaboré. » ; Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rendre obligatoire, et non facultative, l'élaboration des...
28/05/2015 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20142015-456 - Article 3 (Retiré)
M. Cigolotti
Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le II de l'article L. 111-7-7 est ainsi rédigé : « II. – La durée d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée peut porter sur deux périodes de trois ans maximum chacune, sauf si l'ampleur des travaux ne le justifie pas, lorsqu'il concerne un établissement susceptible d'accueil...
