Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales d'Olivier Cigolotti
34 questions trouvées.
Gestion des appels d'urgence
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des appels d'urgence. Le 7 décembre 2018, un rapport commun de l'inspection générale de l'administration (IGA) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), portant sur les nécessaires évolutions du référentiel en matière de secours d'urgence aux personnes, est rendu public. Ce rapport préconi...
Plaques personnalisées payantes
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le système d'immatriculation des véhicules (SIV) français, et plus particulièrement sur une « option plaques personnalisées payantes » (la O3P) qui pourrait devenir une nouvelle option à l'intérieur du SIV. On constate qu'il existe, dans un nombre important de pays, une demande pour l'obtention d'une immatriculation ...
Situation des sapeurs pompiers volontaires
M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse également à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. (Exclamations ironiques sur diverses travées.) Monsieur le ministre d'État, ma collègue Catherine Troendlé et moi-même souhaitons conjointement vous interroger sur la situation de nos sapeurs-pompiers. Depuis le début de l'année 2018, plus de 300 agressions, simples ou avec armes, ont été ...
Financement des agences de bassin
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement des agences de bassin pour les projets d'assainissement des communes et communautés de communes, et particulièrement sur la situation de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Le soutien technique, méthodologique, stratégique et financier des agences de l'eau const...
Situation des salariés du secteur de l'accompagnement à domicile
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés du secteur de l'accompagnement à domicile. Grâce à leur travail et à leurs compétences, plusieurs milliers de personnes âgées ou handicapées en perte d'autonomie peuvent rester chez elles et retarder de plus de dix ans leur entrée dans un établissement d'hébergement pour per...
Démarchage téléphonique
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif « bloctel » issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, neuf Français sur dix se disent excédé...
Sur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers
M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sur-cotisation salariale et patronale engendrée par l'intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul des droits à la retraite. Cette majoration de 1,8 % du salaire était prévue de manière transitoire par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 et aurait dû prendre fin en 2003. Par ailleurs, le...
Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire
M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins. En effet, le bilan s'aggrave alors même que la prochaine convention médicale est en cours de négociation entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins. Les déserts médicaux se sont agrandis, les dépassements d'honoraires n'ont pas régressé, et les refus de soins ...
Dépakine
M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. La Dépakine, médicament antiépileptique, est aujourd'hui au cœur d'un véritable scandale sanitaire. Ses effets tératogènes, qui provoquent des malformations chez le fœtus, sont mentionnés dans de nombreuses études scientifiques, et cela depuis 1982. Madame la ministre, les attentes des famille...
Harmonisation des consignes de tri
M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'harmonisation des consignes de tri. Le développement des gestes de tri et l'évolution des habitudes du consommateur constituent des objectifs essentiels pour les filières de recyclage. Pour améliorer la valorisation des déchets, l'État doit êt...
Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les effets de l'installation de zones d'entraînement militaire de type secteur d'entraînement à très basse altitude (SETBA) sur l'activité éolienne en France et, plus particulièrement, dans le département de la Haute-Loire. À ce jour, ce département compte seulement trois parcs éoliens. Depuis 2009, il n'y a eu aucune ...
Encadrement des essais cliniques
M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe UDI-UC. M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Le 15 janvier dernier, nous apprenions l'hospitalisation de patients au CHU de Rennes à la suite d'un essai clinique. Deux jours plus tard, l'un des volontaires hospitalisés décédait. Quatre autres présentent encore des risques de conserver ...
Médicament dépakine et malformations
M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation du médicament dépakine, traitement antiépileptique, faisant l'objet d'une enquête du parquet de Paris. En cause : son principe actif causerait des malformations fœtales chez les femmes enceintes et cet avertissement ne serait apparu sur les notices qu'en 2006. Or, les e...
Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des artisans du bâtiment et la prise en compte de la pénibilité pour leurs salariés. Depuis le vote des lois du n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du sy...
