Questions d'Olivier Cigolotti

Difficultés du dispositif MaPrimeRénov'

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le dispositif MaPrimeRénov' qui rencontre actuellement de nombreux et importants dysfonctionnements. Cette mesure gouvernementale encourageant la rénovation énergétique des logements et l'éradication des passoires thermiques a incité les ménages, et les entreprises le pl...

Prestation de compensation du handicap

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation du handicap (PCH). Ce décret élargit l'accès à cette prestation aux personnes atteintes d'un handicap psychique, cognitif, mental, ou de troubles du neurodéveloppement, ainsi que la prise ...

Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, le 1er juillet 2007, la France ouvrait son marché de l'électricité et du gaz à la concurrence pour...

Contrôle technique des deux-roues motorisés

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés. Le compromis, tel qu'il est formulé dans la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil européen du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogea...

Aide à la vie partagée

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif de mise en œuvre de l'aide à la vie partagée (AVP). La question du « bien vieillir » et de l'autonomie sur notre territoire est une préoccupation réelle. Le département de la Haute-Loire et les acteurs locaux se mobilisent au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de...

Devenir du nutri-score

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir du nutri-score. Le nutri-score est un outil d'affichage permettant aux consommateurs d'équilibrer leur alimentation. En dépit de sa facilité d'utilisation, il reste encore absent d'environ 40 % des produits alimentaires commercialisés en France. Encourager cet affichage...

Difficultés du personnel des établissements médicaux-sociaux

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en place des primes « Ségur » et celles issues des accords du 28 mai 2021 pour le personnel des établissements médico-sociaux. Pour rappel, une première indemnité mensuelle de 238 € brut a été accordée aux personnels soignants, avec effet rétroactif à novembre 2021. Par la suite, une indemnit...

Malus écologique concernant les véhicules des services d'incendie et de secours

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la taxe dite « malus écologique » qui s'impose à une large partie de la flotte de véhicules des sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers sont en première ligne pour faire face aux conséquences dramatiques du réchauffement climatique. Ils assurent leur mission d'intérêt gén...

Difficultés des acteurs de soins

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les acteurs de soins au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Des efforts ont été faits et des décisions ont été prises pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire Ségur, ainsi que de la prime « grand âge ». Toutefois, de nomb...

Attractivité des métiers du secteur social et médico-social

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attractivité des métiers du secteur social et médico-social. Aujourd'hui près d'un million de professionnels accompagne au quotidien environ 10 millions de personnes fragiles ou en situation de vulnérabilité, à domicile ou en établissement. Pourtant, ce secteur connaît une crise profonde. 65 000 po...

Avenir de la présence française au Mali

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Pierre Médevielle et Franck Menonville applaudissent également.) M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Cela apparaît désormais comme une certitude, les mercenaires de la société privée rus...

Devenir de l'hôpital d'instruction de l'armée Desgenettes

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la décision du Gouvernement de supprimer le 8ème hôpital d'instruction de l'armée Desgenettes. Depuis plusieurs années, le service de santé des armées, répondant aux volontés du ministère des armées et du ministère de l'économie et des finances, a décidé de réduire de manière drastique le nombre d'hôpitaux militaires su...

Situation en Libye

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Alors que vient de s'achever la conférence internationale de Paris sur la Libye, Saïf al-Islam Kadhafi, le fils de Mouammar Kadhafi, a présenté dimanche sa c...

Entretien des chaussées en Haute-Loire

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'entretien des chaussées dans le département de la Haute-Loire. Cet entretien représente un enjeu très fort en termes de sécurité et de service pour les usagers de la route et nécessite d'importants moyens financiers afin de maintenir le réseau e...

Accroissement des difficultés d'embauche

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'accroissement des difficultés d'embauche rencontrées par les entreprises, notamment dans le domaine industriel en Haute-Loire. Ces difficultés déjà persistantes, depuis plusieurs années, se sont accrues de manière importante depuis la fin de l'année 2020. Les entreprises qui recherchent...

Perspectives à venir de l'opération Barkhane

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.) M. Olivier Cigolotti. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Union Centriste s'associe également à la douleur de la famille du caporal-chef Blasco. Nos pensées vont a...

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées. Depuis l'arrêt Matzak, rendu le 21 février 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne, une épée de Damoclès plane au-dessus du statut des sapeurs-pompiers volontaires et remet e...

Suppression du gazole non routier

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression du gazole non routier (GNR) prévue le 1er juillet 2021 pour le secteur des travaux publics. Ce secteur a connu une baisse d'activité historique de 12,5 % en 2020 et les perspectives restent inquiétantes. De fait, depuis le début de l'année 2021, le niveau d'activité s'est ...

Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse également à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Monsieur le ministre, alors que les maires préparent leur budget primitif pour 2021, ces derniers sont inquiets et en colère. En effet, les maires et p...

Dépenses liées aux documents d'urbanisme et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Dans le cadre de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, le législateur a rendu éligible...