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Les amendements de Olivier Henno pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Permettez-moi un simple commentaire. C’est une évidence qu’il faut pouvoir graduer les sanctions. À défaut d’une telle gradation, on renonce bien souvent à appliquer les sanctions. Or il me semble que c’est exactement ce qui se passe. Le présent article étant de bon sens, je suivrai la logique du Gouvernement et l’avis du rapporteur général.
Voilà un débat intéressant. Ce débat n’est, à mon sens, ni technique ni financier : il est véritablement politique et philosophique. Si l’on fait preuve d’honnêteté intellectuelle, force est de reconnaître qu’il ne date pas d’aujourd’hui. Je rappelle qu’il fut un temps, pas si lointain, où le Parlement ne discutait même pas du budget de la séc...
Nous avons évoqué au cours de ce débat la réalité des territoires et les expérimentations qui y sont menées. Or les décisions des ARS ont un impact important sur la situation sanitaire dans les territoires. Lorsque j’étais maire, j’ai fait l’expérience d’un manque de transparence et de concertation de la part de l’ARS : une décision avait en e...
Je maintiens l’amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission, non parce que j’ai la dent dure vis-à-vis des ARS, mais parce qu’il existe, me semble-t-il, un besoin de transparence.
Nous sommes tous des élus de terrain, et nous nous sommes rendu compte que l’augmentation de la CSG – demain la désindexation des retraites – allait avoir pour conséquence une baisse du pouvoir d’achat des retraités. D’ailleurs, ils expriment leur mécontentement. En même temps, nous sommes aussi responsables, ici, au Sénat, de l’équilibre des c...
Nous voterons cet amendement. Ces organismes ont en effet des réserves. Par ailleurs, il faut constater, comme cela vient d’être dit, que leurs frais de gestion sont très souvent élevés, plus élevés que ceux de bien d’autres institutions comparables. Quant à M. Lévrier, qui semble surtout être un donneur de leçons, je lui rappelle le princip...
Il s’agit là aussi d’étendre le caractère général de l’article 7, notamment à l’égard des salariés à temps partiel qui accomplissent également des heures supplémentaires, mais plus encore des stagiaires, dans la mesure où ceux-ci – pour avoir vu des feuilles de paie de stagiaires, j’en atteste – payent la CSG et n’ont pas bénéficié de cet avant...
Nous nous rendons à la sagesse du rapporteur et retirons cet amendement. S’agissant des stagiaires, je transmettrai à M. le ministre les éléments dont j’ai eu connaissance.
