Bioéthique

La position de la commission spéciale sur cet article est cohérente – c’est heureux ! – avec les avis que vient d’exposer Corinne Imbert. Nous restons en désaccord avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement sur les embryons chimériques et transgéniques. Notre volonté est de renforcer l’interdiction des manipulations sur le génome. Mais si l...

Comme j’ai commencé à l’expliquer il y a quelques instants, la suppression de l’article 17 réduirait le niveau de protection. En effet, ce dispositif renforce l’interdiction de la création d’embryons transgéniques ou chimériques. La commission spéciale a étendu cette interdiction à toute manipulation génomique d’un embryon, alors que, aujourd’...

Il en va pour cet amendement – parfaitement défendu… – comme pour le précédent : son adoption irait à rebours de l’objectif visé, puisque la réécriture proposée conduirait au maintien du droit en vigueur. Retrait, sinon avis défavorable.

Nous en avions déjà discuté précédemment. Il est naturel pour le Gouvernement de retenter sa chance, mais cela ne signifie pas nécessairement emporter l’adhésion ! Cet amendement vise à rétablir la possibilité de modifier le génome d’embryons et de créer des embryons chimériques par insertion de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes ...

M. Olivier Henno, rapporteur. Monsieur Ravier, il faut vous reconnaître une certaine constance. Si nous avions adopté tous vos amendements de suppression – il y en a un sur chaque article –, il n’y aurait, me semble-t-il, plus de projet de loi relatif à la bioéthique.

L’article 18, que cet amendement tend à supprimer, définit les conditions dans lesquelles il peut être procédé à un examen des caractéristiques génétiques d’une personne à partir d’échantillons biologiques prélevés sur elle initialement à d’autres fins, afin de mieux concilier le respect des droits des personnes dont sont issus ces échantillons...

Je suis favorable à la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, mais je suis opposé à la PMA post mortem. Vous avez évoqué les aléas, monsieur le garde des sceaux, mais la vie est un aléa permanent… Nous disposons déjà des modes de filiation charnelle, par présomption pour le père et par adoption. Bien que je sois favorable ...

Lors de la discussion générale, M. Jomier a fait observer que ce projet de loi avait pour fondement un péché originel – est-il véniel, est-il mortel ? Je ne sais –, consistant en une division entre les parties sociétale et bioéthique du texte. Je ne crains pas de le dire : j’étais moi-même favorable à l’ouverture de la PMA pour les couples de ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la discussion générale, Bernard Jomier évoquait le péché originel de ce projet de loi, qui mêle la question sociétale de la PMA à des enjeux purement bioéthiques. La sérénité de nos débats à ce stade de l’examen du texte montre combien la réflexi...

Nous sommes totalement opposés aux pratiques eugéniques. Cependant, la commission spéciale considère que l’article 16-4 du code civil prévoit déjà l’interdiction de toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes. Par ailleurs, le cadre éthique de la réalisation des examens génétiques, fondé sur la finalité médi...

Pour rappel, les députés avaient eu un long débat sur ce sujet, en première lecture, à l’Assemblée nationale, et le scrutin avait été serré. Au Sénat, la commission spéciale avait adopté un amendement dont l’objet allait dans le sens de ceux de nos collègues, mais qui avait été rejeté en séance. Ces trois amendements ne diffèrent que sur quelq...

Cet article est très important, puisqu’il porte sur l’encadrement de l’usage de l’intelligence artificielle. Comme on l’a vu lors des auditions de la commission spéciale, ce qui s’ouvre devant nous, autrement dit la rencontre entre l’intelligence artificielle et les biotechnologies, a quelque chose de bouleversant. On a encore des difficultés ...

Je les aborderai les uns après les autres, car ils sont de nature différente. Tout d’abord, nous partageons – et je partage – les objectifs que cherche à atteindre notre collègue. Mon intention n’est pas du tout de remettre en cause sur le fond les idées qui viennent d’être exprimées. Cela étant, l’amendement n° 92 vise à rendre incessibles l...

M. Olivier Henno, rapporteur. Monsieur le président Milon, comme le disait Édouard Herriot : « Un bon discours m’a quelquefois fait changer d’avis, mais jamais de vote ! »

Votre amendement tend à supprimer le paragraphe II, qui impose que la traçabilité des actions et des données d’un traitement algorithmique de données massives soit assurée par le fabricant. Or cette garantie résulte d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui est à noter, car il n’y en a pas tant que cela sur ce projet de loi.

Il vise aussi à le remplacer par le principe selon lequel le professionnel de santé s’assure de la mise en œuvre de la garantie humaine. Cependant cette notion de « garantie humaine » n’est pas définie et n’a aucune portée juridique. Je crois que le principe introduit par la commission spéciale selon lequel aucune décision médicale ne peut êtr...

La commission spéciale a arrêté sa position après avoir auditionné un certain nombre de personnes et en tenant compte de l’avis du Conseil d’État, selon lequel il n’y avait pas de risque d’abus. Pour cette raison, nous avons rétabli la position qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture : le maintien du droit en vigueur, tel qu’issu...

On l’a dit précédemment, c’était une chose de voter la PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules. C’en est une autre, me semble-t-il que d’accepter la PMA post mortem. Nous avons réfléchi à cette question assez lourde, qui concerne la procréation et une certaine conception de l’humanité, après avoir écouté un certain nombre de...

Dans la même logique et pour dépassionner les débats, je précise qu’il n’a jamais été question au sein de notre commission spéciale de revenir sur la clause de conscience. Simplement, un constat tout simple pouvait être fait : cette clause était déjà contenue dans nos règles de droit. Il n’était donc pas utile d’ajouter une clause de conscienc...

Cet amendement a retenu l’attention de la commission spéciale. Il ne remet pas en cause la gratuité du don, tout en permettant d’assurer une neutralité financière pour le donneur. L’avis est donc favorable.