Bioéthique

L’amendement n° 311 étant rédactionnel, je ne développerai pas plus avant mon argumentaire. En présentant l’amendement n° 3 rectifié, notre collègue Laurent Lafon a le mérite de soulever une question intéressante : celle de l’accouchement sous X. Il est vrai, mes chers collègues, que cette pratique n’a pas cours dans tous les pays ; pour autan...

Madame la sénatrice, nous avons beaucoup réfléchi, au sein de la commission spéciale, sur cette question et nous émettons un avis défavorable sur cet amendement. L’interdiction de telles pratiques étant déjà prévue par le code de la consommation et celles-ci faisant l’objet de sanctions pénales, il nous a semblé inutile de l’insérer également d...

Madame la ministre, voilà un beau débat. La commission spéciale a beaucoup travaillé sur ce sujet, et ce dès le début de ses travaux, en procédant à l’audition du président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), M. Delfraissy. Je ne reviendrai pas sur votre argumentation sur les tests génétiq...

Interdire ce que l’on n’arrive pas à interdire me semble contre-productif. Il vaut mieux encadrer. Tel a été le choix de la commission spéciale. L’encadrement vise d’abord à interdire la transmission d’informations médicales, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisque les données du million de Français qui ont eu recours à ces tests sans auc...

Cet amendement n’est ni compassionnel ni utopique. Il n’est pas motivé par de bonnes intentions, encore moins par la volonté de nous aligner sur ce qui se passe dans d’autres pays. Il résulte du travail de la commission spéciale et des auditions d’un certain nombre de chercheurs et de personnalités, notamment du président du CCNE. Nous savions ...

Cet amendement a pour objet l’encadrement de l’utilisation d’un traitement algorithmique en matière médicale. La commission spéciale a largement tenu compte des avis du CCNE dans ses travaux, notamment aux articles 10 bis et 10 ter. Les positions du CCNE sur l’IA, notamment, nous semblent pertinentes. La commission spéciale a d’...

M. le président de la commission spéciale a présenté un certain nombre d’arguments, voisins de ceux de Mme la ministre. À mon tour, je vais vous présenter les raisons qui ont conduit la commission spéciale à adopter cet article 17, lequel appelle des clarifications sur deux sujets à bien distinguer, chacun d’eux méritant d’être analysé et débat...

Eh oui ! Pour moi, c’est un risque, j’ose le dire. Ce débat est tout à fait intéressant. Il s’agit d’expérimenter la régénération d’organes ciblés. Cela consiste à désactiver dans l’embryon animal le gène lié à la formation d’un organe particulier et à introduire quelques cellules iPS dans l’embryon animal capable de produire l’organe recherch...

Je ne reprendrai pas tous les arguments avancés par M. le président de la commission spéciale, mais, naturellement, j’émets un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Nous avons eu des débats passionnants, hier soir, sur la PMA post mortem. Nous entrons ici dans un débat encore plus « violent » et impressionnant. Ces questions peuvent parfois nous donner le vertige et nous faire ressentir la peur du vide. Comme l’a souligné Gérard Longuet, nous sommes face à la rencontre de l’intelligence artificiell...

Sans refaire le débat, je rappelle que j’ai voté pour l’AMP, parce qu’il m’a semblé que des personnes avaient le droit de désirer et d’aimer un enfant et qu’il s’agissait d’une aspiration de la société. Ici, nous sommes dans un débat sur la filiation. Autant j’étais favorable à l’idée qu’il fallait adapter la filiation à cette réalité nouvelle...

Faut-il d’ailleurs toujours rechercher l’égalité ? Est-ce que la vraie égalité suppose d’avoir exactement le même mode d’établissement de la filiation que son voisin ? Je ne le pense pas. J’ajoute même, en faisant attention à bien peser mes mots, que l’adoption est un mode de filiation tout aussi légitime.

Je reste très prudent dans mon expression, mais il me semble que, derrière vos propos, madame la garde des sceaux, il y a comme une dévalorisation de la filiation établie par l’adoption. À titre personnel, j’en suis assez touché et je le ressens de manière assez forte, puisque ma femme est une enfant adoptée. Je trouve que l’amendement de Mme ...

Je suis entré dans cet hémicycle en me disant que j’allais voter l’amendement n° 24. Madame la rapporteure, mesdames les ministres, je vous remercie d’avoir élevé le débat, jusqu’à me faire chanceler, mais, à bien y réfléchir, vous avez renforcé mon point de vue. Comme le disait Catherine Fournier, si une femme enceinte perd son mari, l’enfant...

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission spéciale chargée d ’ examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je vais entamer mon propos par une citation de Jean d’Ormesson

Cette citation, je la fais mienne, car c’est ce que j’ai ressenti tout au long d’auditions au cours desquelles nous avons, je le crois, rencontré l’excellence française. Ces auditions m’ont marqué, notamment celles des professeurs Mattei, Frydman et Nisand. La bioéthique à la française a ceci de particulier qu’elle n’est pas la seule affaire d...