Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi avant toute chose de saluer ma complice Frédérique Puissat, énergique rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Nos discussions ont été amicales, presque fraternelles, et empreintes de vérité. Les échanges avec Marc Ferracci ont été « virils, mais corr...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer Mme la présidente de la commission des affaires sociales, et à la remercier pour l’aisance et la précision avec lesquelles elle a conduit nos débats, ainsi que ma collègue rapporteur Frédérique Puissat pour son allant, son sens du collecti...

Par principe, je ne suis jamais favorable aux motions tendant à opposer la question préalable et je pense que c’est aussi souvent la position du Sénat. En effet, adopter une telle motion reviendrait à refuser de débattre ; c’est donc une forme de négation de ce que nous sommes, puisque débattre et discuter, c’est en quelque sorte notre raison d...

Les dispositions ainsi proposées, certes techniques, nous semblent pertinentes. La question posée est celle de la représentativité des organisations syndicales dans les branches de l’enseignement privé à but non lucratif. Comme vous l’avez très bien dit, ma chère collègue, la coexistence de salariés de droit privé et de maîtres de l’enseigneme...

C’est l’essence même de la VAE que de créer des passerelles entre les certifications. La VAE n’est pas quelque chose de rigide : c’est une troisième voie, aux côtés de la formation initiale et de la formation continue. Et c’est l’esprit même de la loi du 5 septembre 2018 que d’introduire de la fluidité dans cette notion de compétences en permet...

C’est une bonne question que celle des modalités d’accès à la VAE pour les Français résidant à l’étranger. Si la question est bonne, la réponse est peu pertinente : ce n’est pas aux associations « transitions pro » (ATpro) de se saisir de ce sujet ; c’est dans le cadre du groupement d’intérêt public (GIP) que les choses s’organiseront. Quant à...

M. Olivier Henno, rapporteur. Je vais tâcher d’être aussi synthétique que l’était dans ses avis Frédérique Puissat, défi colossal s’il en est !

Des amendements de même nature ont été déposés par le Gouvernement et par le groupe CRCE, fait suffisamment rare pour être souligné… Un mot, tout d’abord, sur la logique territoriale : il ne s’agit pas de marquer des différences très fortes entre les territoires, mais simplement d’adapter le dispositif aux besoins des bassins d’emploi : on sai...

M. Olivier Henno, rapporteur. Ma chère collègue, les personnes morales de droit privé ne sont pas le diable ! Les personnes morales de droit public ne détiennent pas seules toutes les vertus…

Si cet amendement était adopté, les opérateurs de compétences (Opco) ne pourraient pas siéger au sein du GIP, ce qui n’aurait évidemment pas beaucoup de sens : nous aurons besoin d’eux pour donner toute sa portée et toute son ambition à la VAE. L’avis de la commission est donc défavorable.

La VAE ne fonctionnait pas correctement, nous ne pouvions donc pas laisser le dispositif en l’état. Le constat était clair ; en continuant ainsi, comment pourrait-on en faire une troisième voie d’acquisition des compétences ? Nous avons donc eu l’idée de faire passer ces dispositions du code de l’éducation au code du travail pour casser les pr...

Ma chère collègue, si la question du congé était un frein à la VAE, nous ne verrions aucun souci à accepter votre amendement, mais tel n’est pas le cas : le délai de quarante-huit heures est amplement suffisant. Si la VAE fonctionne mal aujourd’hui, c’est uniquement en raison du défaut d’accompagnement. C’est sur ce point que doivent porter nos...

Si cette expérimentation va dans le sens du développement de la VAE et de la reconnaissance des compétences acquises, pourquoi pas ! L’avis de la commission est donc favorable.

La commission a suivi un raisonnement différent et a préféré opérer un tri en limitant cet article à la ratification des ordonnances qui continuent de produire des effets. Notre avis est donc défavorable.

M. Olivier Henno, rapporteur. Dans la logique que j’ai exposée au sujet des amendements précédents, la commission a émis un avis défavorable sur celui-ci. Ratifier des ordonnances qui produisent encore des effets a du sens, mais quelle nécessité y aurait-il à ratifier des ordonnances caduques ? Nous ne sommes pas dupes : vos motivations sont es...

Par une jurisprudence constante, le Sénat refuse les demandes de rapport, car il ne s’agit pas d’un mode de législation satisfaisant. Notre avis est donc défavorable.

Il est défavorable, ce qui ne signifie pas que nous soyons opposés au principe d’évaluation des politiques publiques – c’est même tout à fait indispensable. Nous pensons simplement que de telles demandes de rapport ne doivent pas figurer dans la loi.

Il est défavorable sur cette demande de rapport et de débat. Je le rappelle, de telles demandes ne constituent pas un mode de législation satisfaisant.

M. Olivier Henno, rapporteur. Il est défavorable sur les deux amendements. Entrer dans un tel débat reviendrait à « refaire le match », pour reprendre le titre d’une fameuse émission ; je ne crois pas que ce soit le souhait de cet hémicycle…