Interventions en hémicycle d'Olivier Henno

Je maintiens l’amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission, non parce que j’ai la dent dure vis-à-vis des ARS, mais parce qu’il existe, me semble-t-il, un besoin de transparence.

Nous sommes tous des élus de terrain, et nous nous sommes rendu compte que l’augmentation de la CSG – demain la désindexation des retraites – allait avoir pour conséquence une baisse du pouvoir d’achat des retraités. D’ailleurs, ils expriment leur mécontentement. En même temps, nous sommes aussi responsables, ici, au Sénat, de l’équilibre des c...

Nous voterons cet amendement. Ces organismes ont en effet des réserves. Par ailleurs, il faut constater, comme cela vient d’être dit, que leurs frais de gestion sont très souvent élevés, plus élevés que ceux de bien d’autres institutions comparables. Quant à M. Lévrier, qui semble surtout être un donneur de leçons, je lui rappelle le princip...

Il s’agit là aussi d’étendre le caractère général de l’article 7, notamment à l’égard des salariés à temps partiel qui accomplissent également des heures supplémentaires, mais plus encore des stagiaires, dans la mesure où ceux-ci – pour avoir vu des feuilles de paie de stagiaires, j’en atteste – payent la CSG et n’ont pas bénéficié de cet avant...

Nous nous rendons à la sagesse du rapporteur et retirons cet amendement. S’agissant des stagiaires, je transmettrai à M. le ministre les éléments dont j’ai eu connaissance.

Comme cela a été dit, la surtransposition des directives européennes en droit français nuit à la compétitivité de nos entreprises par rapport à leurs partenaires européens. C’est un fait difficilement contestable ; la présentation du projet de loi visant à atténuer le phénomène a d’ailleurs été l’occasion de le rappeler. Nous approuvons cette ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. La surtransposition du droit européen n’est pas le diable. Elle nous a permis de faire des progrès dans de nombreux domaines, comme en matière d’environnement. La question qui se pose est celle de l’équivalence, et c’est un frontalier de la Belgique et des Pays-Bas qui vous parle. Je pense que le...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen d’un texte dont la Haute Assemblée a toutes les raisons de s’enorgueillir. Je salue la conviction et la foi avec laquelle notre collègue Jocelyne Guidez vient de défendre sa proposition de loi, qui n’e...

Le dispositif proposé renforce la proposition de loi, en n’oubliant pas le cas des fonctionnaires. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à approfondir la cohérence du dispositif et son rapprochement avec l’allocation journalière de présence parentale, en retirant l’employeur du circuit de son versement.

Cet amendement tend à préciser le périmètre de non-cumul de l’indemnité de proche aidant, en ajoutant la rémunération touchée par l’aidant au titre de l’APA. S’agissant de l’amendement n° 5, la commission s’est montrée soucieuse, tout au long de la discussion, d’éviter les effets d’aubaine liés au cumul de l’indemnité de proche aidant et d’aut...

Cet amendement tend à associer les associations représentatives d’usagers à la gestion du fonds spécifiquement dédiée au financement de l’indemnité de proche aidant. Toutefois, de quels usagers s’agit-il ? Cette mesure ne concerne pas la gestion d’un établissement de service public, pour laquelle cet amendement se justifierait parfaitement, ma...

La commission a souhaité justement que soit maintenue dans le champ de la négociation collective la possibilité de limiter le nombre de renouvellements possibles du congé de proche aidant, afin de ne pas ouvrir pour la branche la possibilité de renouveler ce congé à l’infini. Cette rédaction non seulement permet une meilleure prévisibilité de ...

L’amendement est effectivement satisfait. La commission y est donc défavorable.

Lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mon groupe s’est montré extrêmement réservé quant au transfert de la compétence « formation » de la région à l’État. La loi prévoit désormais la possibilité pour l’État de financer un programme national destiné à répondre à un besoin additionnel de qualifica...

Je trouve l’idée de notre collègue judicieuse et cohérente, puisqu’il s’agit de personnes menacées de désinsertion professionnelle. Leur offrir ce droit est une bonne idée. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Monsieur Saury, votre intention est tout à fait louable, mais cet amendement est déjà satisfait par le droit existant, qui prévoit que les crédits de la section IV du budget de la CNSA, abondant les conférences des financeurs, sont destinés à venir en soutien des aidants. D’ailleurs, la commission des affaires sociales déplore régulièrement qu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons la discussion d’un article important, qui traite des modalités d’information relatives aux proches aidants. Plusieurs de nos collègues se sont étonné que la commission des affaires sociales propose d’intégrer à la carte Vitale de la personne aidée des donnée...

Le présent amendement tend à prévoir que la matière visée par l’article 6 soit explicitée par un décret en Conseil d’État, qui préciserait, premièrement, l’organisme destinataire de la demande de la personne aidée d’intégrer le nom de son aidant au sein de sa carte Vitale, et, deuxièmement, les modalités de communication du guide du proche aida...