Énergie et climat

Cet amendement identique a un objet proche de l’amendement qui a été défendu ce matin, avant la suspension. Il s’agit de prendre en compte la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre des navires de croisière stationnant dans les ports dans la fixation des droits de port. Il s’agit non pas d’interdire, mais, pour le temps du ...

Madame la ministre, vous donnez des explications satisfaisantes concernant les émissions de gaz à effet de serre, mais ce n’est pas de cela qu’il est question. Il existe différents types de polluants. On parle là du soufre et des oxydes d’azote que contiennent les fiouls lourds. Ce n’est pas la même problématique que la pollution par le diesel ...

Il s’agit là encore de viser la pollution des navires de croisière lors de leur stationnement dans les ports. Les amendements identiques précédents avaient pour objet de prendre en compte le niveau de pollution dans les droits de stationnement dans les ports. Cet amendement tend à créer une redevance de séjour – semblable à une taxe de séjour ...

Madame la ministre, vous voulez agir par voie réglementaire. Allez-y ! Faites-le, puisque cet amendement ne sera pas adopté. De nombreuses pistes de réflexion sont en cours d’étude. Monsieur le rapporteur, je n’ai pas répondu aux explications que vous avez apportées à l’amendement précédent. Vous êtes particulièrement impliqué sur le sujet et ...

Madame la ministre, j’entends votre proposition d’agir par voie réglementaire. C’est la raison pour laquelle je retire cet amendement.

Cet amendement a pour objet de responsabiliser les consommateurs, nos concitoyens, en leur apportant une information dont ils ne disposent pas forcément. Ainsi, les publicités en faveur des prestations de transport de personnes, de marchandises ou de déménagements devraient indiquer la quantité moyenne de CO2 émise par kilomètre et par personne...

Je voudrais répondre aux arguments que vous avez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, opposés à mon amendement, que je vous remercie d’avoir examiné. Les propositions qui ont été faites dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités en cours de discussion visent à faire la promotion des mobilités actives : ce n’est pas du tout le ...

Madame la ministre, vous nous dites qu’affirmer des intentions ne suffit pas, que vous préférez les actes. Mais vos actes, où sont-ils ? Dans notre pays, la part de la voie d’eau et du ferroviaire dans le transport de marchandises est de près de 11 % : c’est, malheureusement, l’un des plus faibles taux en Europe. La Suisse est l’exemple d’un p...

Je salue l’intervention de M. le rapporteur sur le travail qui a été fait à propos de la réorganisation des feuilles de route issues des travaux de l’Assemblée nationale. Ces feuilles de route ont un sens. Nous allons pour notre part proposer d’en ajouter plusieurs. L’amendement n° 174 vise à ajouter en annexe de chaque programmation pluriannu...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Effectivement, la loi d’orientation des mobilités prévoit un rapport sur cette question en particulier. L’amendement que je défends tend, lui, à instaurer un suivi du verdissement des transports maritime et aérien dans les PPE successives. Ce qui intéresse nos concitoyens est non pas de s...

Vous affichez une ambition très forte pour notre mix énergétique, madame la secrétaire d’État, et je salue le fait que des députés aient inscrit dans le texte la nécessité de répondre à l’urgence écologique et climatique, mais je voudrais moi aussi souligner la faible place faite, dans ce projet de loi, au domaine des transports, qui est pourta...

Le présent amendement vise à prendre en compte le développement de la méthanisation agricole et la production de biogaz au titre des objectifs de la politique énergétique française. Le gaz renouvelable constitue l’un des moyens de la décarbonation du secteur énergétique et des transports et de l’indépendance énergétique des territoires. Sa pro...

Je retire l’amendement n° 433 rectifié, tendant à soutenir et à encadrer la production d’énergie par méthanisation au profit, non du sous-amendement de M. le rapporteur, qui vise la valorisation de la biomasse à des fins énergétiques, mais de l’amendement du Gouvernement, dont la précision est intéressante.