Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous attaquons l’examen de l’article 10, qui porte sur les plastiques. Je vous avouerai que la question est extrêmement complexe. Au cours de l’examen des titres précédents, on a pu entendre beaucoup d’interventions sur le plastique, mais on ressent un flou tant la situat...

Je suis étonné par le changement d’ambiance ce matin. Je ne sais pas ce qu’il s’est passé cette nuit, mais j’ai l’impression que l’ambiance est moins pro-environnementale qu’hier. Ce soutien inconditionnel aux bouteilles d’eau en plastique m’étonne de la part de ceux qui disent soutenir les collectivités gestionnaires des réseaux d’eau, ces rés...

J’exposerai une idée qui me tient vraiment à cœur mais que, pour des raisons techniques, je n’ai pu transcrire sous la forme d’un amendement. Je tiens donc à ce qu’elle apparaisse au compte rendu de nos travaux et ferai en sorte qu’elle soit reprise à l’Assemblée nationale. Certaines plateformes numériques mettent en relation des personnes sou...

Ces amendements sont vraiment intéressants. L’intercommunalité que j’ai présidée avait la responsabilité de la gestion de points de collecte dans les communes, mais non celle du nettoyage autour de ceux-ci. En général, les choses se passaient bien, mais les dispositions de ces amendements offriraient de la souplesse en laissant la liberté aux c...

Madame la secrétaire d’État, vos tentatives d’explication et de justification de cette fausse consigne me laissent pantois. Je veux proposer un autre récit que l’histoire que vous nous contez en prétendant défendre nos concitoyens et de nos collectivités. Ce récit est simple : Coca-Cola, Danone et consorts sont assis sur un modèle économique e...

Madame la secrétaire d’État, je trouve votre tentative d’explication maladroite. Il y a une véritable collusion de votre gouvernement avec de grands intérêts privés, comme on l’a vu dans d’autres dossiers – je pense à Aéroports de Paris, à l’ubérisation et, aujourd’hui, à Danone. Vous vous trouvez jeune ? Pour ma part, je trouve que votre poli...

Mes chers collègues, j’appelle une nouvelle fois votre attention sur le fort potentiel que présente l’économie de la fonctionnalité. Au passage, je tiens à remercier les nombreux acteurs qui m’ont épaulé pour trouver la forme de cet amendement, notamment Mme la rapporteure et l’équipe des administrateurs de la commission. L’idée est très simpl...

Madame la secrétaire d’État, votre avis est pour le moins laconique, et je ne le comprends pas bien ! Tout à l’heure, le Sénat a adopté l’amendement n° 384 rectifié, pour que les fortes potentialités des mutations économiques permises par l’économie de la fonctionnalité fassent l’objet d’un état des lieux. À présent, je propose que l’on commenc...

Les biodéchets représentent une part très importante des déchets non triés actuellement par les particuliers comme par les entreprises. C’est un gisement de 8 millions de tonnes au total, soit 30 % à 40 % du tonnage de nos poubelles. Moins de 30 % de ces déchets sont collectés ou compostés. Beaucoup de retard a été pris. C’est pourquoi nous es...

Je serai assez court pour présenter cet amendement ambitieux, puisque j’en ai déjà parlé en prenant la parole sur l’article 7, au début de nos travaux sur le titre III. Pour passer du jetable au durable, l’économie de la fonctionnalité semble une piste vraiment intéressante. Dans l’économie de la fonctionnalité, le fabricant d’un produit en re...

Je m’étonne de votre position, madame la secrétaire d’État. Que, dans un texte sur le gaspillage et l’économie circulaire, cette idée très sérieuse d’économie de la fonctionnalité ne soit pas même évoquée, cela me surprend. Demander la remise d’un rapport, c’est vous proposer une peine bien faible pour avoir oublié ce concept dans ce texte cens...

Madame la secrétaire d’État, j’espère que cet amendement va vous séduire, parce qu’il relève de la même logique que le combat que vous avez mené avec force contre les mégots. C’est un combat civique ! Une étude de l’Ipsos réalisée cet été indiquait que 37 % des automobilistes sondés avaient déjà jeté des déchets par leur fenêtre sur l’autorout...

Dans nos villes et villages, le maire a des compétences en matière de propreté urbaine et de salubrité. Sur les routes communales, départementales ou nationales, les compétences sont effectivement segmentées. Permettez-moi toutefois de rappeler, sans intention jacobine, que nous pouvons nous appuyer sur l’État ! Nous proposons que celui-ci coo...

M. Olivier Jacquin. En ce troisième jour de débat, je renonce à prendre la parole sur cet article, pour nous faire gagner du temps.

J’avais initialement proposé que se constitue une filière REP spécifique pour le recyclage des fenêtres, sur les conseils de Pierre Guyot, fondateur du fameux réseau Envie, et de Jean-Marc Salzard, président-directeur général de Caloriver, deux entreprises exceptionnelles de mon département. En réfléchissant avec vous, mes chers collègues, au s...

Remarquez, monsieur le président, que mon amendement a reçu une demande de retrait, et non un avis défavorable – en tout cas de la part de la commission, puisque, madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas la même position sur cette proposition. Je tiens à le saluer, car nos discussions approfondies sur le sujet ont permis de faire progresser...

Pour sortir du modèle du produire-consommer-jeter, qui est un modèle fini, il est nécessaire d’économiser les ressources. Votre texte, madame la secrétaire d’État, insiste sur l’importance de la responsabilité des producteurs. Il s’agit d’un modèle très intéressant, mais insuffisant. Au moment d’aborder le titre III du projet de loi, très imp...