Lutte contre le dérèglement climatique

Je tenais à intervenir à ce moment précis, monsieur le ministre. Edgard Pisani a été un très grand ministre de l’agriculture et il a eu, d’une certaine manière, la vie plus facile que vous aujourd’hui. L’objectif, alors, était simple : il fallait aboutir à l’autosuffisance alimentaire. Il existe aujourd’hui – nous l’admettons tous – différente...

… il paie les externalités négatives de certains autres types d’agriculture dont il ne consomme pas les produits. J’en appelle à plus de cohérence, à l’application du principe pollueur-payeur et à la prise en compte de toutes les externalités dans l’accompagnement des différentes agricultures.

M. Olivier Jacquin. Monsieur le ministre, j’ai remarqué que, de temps en temps, vous choisissiez une cible dans nos rangs – Joël Labbé, qui en a l’habitude, pourrait presque porter une cible de tir sur le torse.

Merci, donc, de m’honorer à mon tour de la sorte. Votre capacité à extraire un mot d’un propos pour le caricaturer est connue, comme votre amour de la politique, et je sais que vous êtes joueur ; vous me permettrez donc de corriger certaines des remarques que vous m’avez adressées. Tout mon propos – le compte rendu intégral de séance l’atteste...

M. Olivier Jacquin. Monsieur le ministre, j’ai remarqué que, de temps en temps, vous choisissiez une cible dans nos rangs – Joël Labbé, qui en a l’habitude, pourrait presque porter une cible de tir sur le torse.

Merci, donc, de m’honorer à mon tour de la sorte. Votre capacité à extraire un mot d’un propos pour le caricaturer est connue, comme votre amour de la politique, et je sais que vous êtes joueur ; vous me permettrez donc de corriger certaines des remarques que vous m’avez adressées. Tout mon propos – le compte rendu intégral de séance l’atteste...

Cet amendement tend à garantir que toute éventuelle redevance mise en place par le Gouvernement serait affectée au soutien des filières agricoles, notamment pour accompagner les investissements en faveur de la transition agroécologique. Monsieur le ministre, vous connaissez cet amendement : il vous a été présenté dans les mêmes termes à l’Asse...

Cet amendement tend à garantir que toute éventuelle redevance mise en place par le Gouvernement serait affectée au soutien des filières agricoles, notamment pour accompagner les investissements en faveur de la transition agroécologique. Monsieur le ministre, vous connaissez cet amendement : il vous a été présenté dans les mêmes termes à l’Asse...

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 1356 rectifié.

Par ces amendements visant à créer des certificats d’économies d’azote sur le modèle des certificats d’économies d’énergie, nous proposons un substitut à la taxation. Les certificats d’économies d’énergie sont désormais bien connus. Ils existent dans de nombreux domaines relatifs à la protection de l’environnement et à la lutte contre le récha...

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 1356 rectifié.

Par ces amendements visant à créer des certificats d’économies d’azote sur le modèle des certificats d’économies d’énergie, nous proposons un substitut à la taxation. Les certificats d’économies d’énergie sont désormais bien connus. Ils existent dans de nombreux domaines relatifs à la protection de l’environnement et à la lutte contre le récha...

M. le ministre a détaillé la procédure d’établissement du PSN. Ce faisant, il a confirmé que le Parlement n’a pas vraiment son mot à dire ! Je suis donc ravi que l’amendement n° 1109 ait été adopté. Comme M. Labbé, je propose à présent la création d’un comité de suivi annuel composé notamment de parlementaires.

M. le ministre a détaillé la procédure d’établissement du PSN. Ce faisant, il a confirmé que le Parlement n’a pas vraiment son mot à dire ! Je suis donc ravi que l’amendement n° 1109 ait été adopté. Comme M. Labbé, je propose à présent la création d’un comité de suivi annuel composé notamment de parlementaires.

Il s’agit d’un article important, d’un outil essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique et prévenir les dizaines de milliers de morts que cause chaque année la pollution de l’air. Pour autant, nous avons conscience, pour avoir déjà travaillé sur cette question dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, que cet outil peut ...

Monsieur le rapporteur, ce projet de loi vise à lutter contre le dérèglement climatique. Mon collègue Ronan Dantec vient de rappeler brillamment la nécessité sanitaire à laquelle nous faisons face. Il existe certes la liberté de circuler, mais n’oublions pas les 50 000 à 60 000 morts provoqués chaque année dans notre pays par la pollution atmos...

À mon tour, je salue, comme l’a fait M. le rapporteur, les travaux de cette mission d’information tout à fait passionnante, dont les rapporteurs étaient Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, si Nicole Bonnefoy, dont je vous prie d’excuser l’absence, avait été là et vous avait entendu, elle n’aurait pas été satisfaite, mais ...

Cet amendement vise à privilégier un approvisionnement local dans la part de produits durables et de qualité servis en restauration collective. La commande publique serait ainsi incitée à participer à la structuration des filières locales d’approvisionnement, en choisissant, notamment pour la part de 50 % de produits durables et de qualité, ceu...

Cet amendement vise à avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis au respect de 50 % de produits de qualité. Ce sont aujourd’hui les sites relevant du public qui jouent un rôle précurseur dans l’établissement des bonnes pratiques d’approvisionnement et de transformation de ces produits.

Nous proposons de compléter le rapport gouvernemental prévu dans cet article par l’examen d’une piste supplémentaire pour répondre à l’urgence de la précarité alimentaire et au défi de la démocratisation de l’accès à une alimentation durable. L’idée est celle d’un « chèque déjeuner pour tous », sur le même principe que le titre-restaurant, cofi...