Lutte contre le dérèglement climatique

Tout l’esprit de notre amendement est précisément de ne pas cibler une population, mais d’avoir un dispositif général permettant de valoriser une alimentation de qualité.

Je remercie M. le ministre pour son avis favorable. Effectivement, monsieur le rapporteur, toutes les régions subventionnent fortement les TER, à des degrés variables. Et si nous lancions une discussion sur la gratuité des transports, je suis sûr que les avis seraient très tranchés…

En revanche, ce n’est pas parce que les TER sont actuellement subventionnés à hauteur de 75 %, en moyenne, que notre amendement n’apporte rien. En effet, il concerne l’ensemble des transports collectifs. Nous nous dirigeons vers une plus grande intermodalité, ne serait-ce que parce que les régions viennent de se voir confier une nouvelle compé...

Je tiens à saluer la position du rapporteur, qui, en commission, a repris l’amendement que mon groupe avait déposé lors de l’examen du projet de loi de finances, pour appliquer un taux de TVA à 5, 5 % sur le ferroviaire. La situation n’est pas comparable à celle, qui a été rappelée à l’instant, de la baisse de la TVA dans la restauration, car ...

Notre amendement, monsieur le ministre, va au-delà de la simple pose de bornes électriques, qui est un processus en cours de discussion. Je rappelle que la commission d’enquête sénatoriale sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières, présidée par Vincent Delahaye avait fait le constat, l’an dernier, d’un certain...

Lors de l’examen de la LOM, le constat avait été fait que des territoires particulièrement ruraux n’auraient pas les moyens financiers d’exercer la nouvelle compétence d’autorité organisatrice de la mobilité. En effet, certains territoires manquent d’entreprises de plus de onze salariés, sur lesquelles est prélevé le fameux versement mobilité....

J’apprécie le commentaire de M. le rapporteur, qui a bien compris l’esprit de cet amendement. Il s’agit de faire référence à tous les travaux réalisés par Sénat à la suite de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières et du débat organisé récemment sur ses conclusions dans cet hémicycle. ...

Initialement, la question du transport de marchandises était relativement peu présente dans le texte. À l’occasion de cet article et des articles suivants, nous formulons un certain nombre de propositions sur ce sujet. Je salue de nouveau le travail de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnem...

Maintenant qu’il y a encore un peu de débat, car nous avons tous progressé, maintenir des exonérations de taxe sur un carburant fossile dans une loi contre le dérèglement climatique n’est pas acceptable. C’est la raison pour laquelle nous formulons un certain nombre de propositions aux termes desquelles les charges nouvelles pour les transport...

En participant à l’intéressante mission d’information relative au transport de marchandises, j’ai entendu un certain nombre de collègues dire qu’il fallait améliorer la fiabilité du service opéré par Fret SNCF au moyen de dispositifs incitatifs. J’en ai profité pour les informer du vrai problème qui se posait pour SNCF Réseau. Lorsqu’un TGV ou...

Je n’entamerai pas l’examen du titre III sans saluer Mme la ministre, puisqu’elle nous quitte, et M. Djebbari, qui prend sa place au banc du Gouvernement ! Je veux aussi saluer le président Longeot, car je crois que nous avons fait du bon travail au sein de la commission du développement durable, ainsi que notre rapporteur. Nous verrons si cel...

Je fais partie des quelques parlementaires, monsieur le ministre, qui ont beaucoup apprécié les travaux et l’engagement de la Convention citoyenne pour le climat. Hélas, je constate que le Président de la République avait promis un débat sans filtre qui n’a pas eu lieu à l’Assemblée nationale. J’observe que le Sénat montre beaucoup plus de cré...

Pour ma part, je remercie le rapporteur d’avoir émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 1492. Je suis agriculteur et, à ce titre, je connais bien la problématique du bilan énergétique des biocarburants : inventés voilà quelques décennies, certains d’entre eux ne sont plus produits en raison de leurs rendements énergétiques défavorables. Co...

Je trouve l’idée de M. Labbé à la fois originale, généreuse et pragmatique. La demande de précision de notre collègue Mandelli est utile également. Monsieur le ministre, je comprends votre position de principe. Vous préférez que les véhicules de la prime à la conversion soient détruits ou rétrofités. Or nous vous avons proposé tout à l’heure u...

Nous avons déjà proposé un tel dispositif lors de l’examen du projet de loi de finances. Comme l’industrie automobile française produit les véhicules les plus légers, ce sont les constructeurs étrangers qui seraient de fait les plus pénalisés par des mesures relatives à la production de véhicules lourds. Il faut, me semble-t-il, envoyer un si...

Par ailleurs, tout le monde connaît les lois de la physique : du point de vue énergétique, masse par vitesse, c’est catastrophique ! Le dispositif proposé va donc véritablement dans le bon sens. Il s’agit de défendre notre industrie, d’anticiper l’avenir et de protéger notre planète.

L’adoption de cet amendement pourrait résoudre certaines problématiques rencontrées par des autorités organisatrices de la mobilité dans les espaces peu denses. Un rapport d’information mené par la délégation à la prospective pointe la difficulté, à la suite de la LOM, pour certaines AOM ayant une base de versement mobilité (VM) très faible de...

Non, je le retire, monsieur le président. J’ai déposé un autre amendement visant à demander un rapport sur la question des moyens dévolus aux AOM dans les espaces peu denses.

Madame la ministre, je vais aller dans votre sens, puisque vous proposez, au travers de votre amendement n° 2191, de supprimer cet article, issu d’un ajout de la commission. J’ai un gros souci concernant les communes, très peu nombreuses, de mon département qui bénéficient de la redevance des mines. Il s’agit d’une redevance obsolète, qu’il co...

Je serai rapide ; j’ai exprimé ma position lors de ma prise de parole sur article. Monsieur le rapporteur, vous affirmez avoir entendu en audition les associations de collectivités. Pourtant, la principale association concernée, l’Association des communes du bassin salifère, n’a pas été consultée. Effectivement, il s’agit de petites sommes à ...