Compétences de la collectivité européenne d'alsace

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la ratification de ces ordonnances d’apparence technique est véritablement politique. Il s’agit d’un vrai sujet : l’application, enfin, pour la première fois en France, du principe « pollueur-payeur », dans ce drame français de l’écotaxe, parsemé de « bonnets rouges », de...

L’objet véritable de ce texte est plutôt d’être le ferment de la division de la région Grand Est, sous un prétexte de différenciation. En témoignent les propos clivants et fracassants du Premier ministre à Strasbourg en janvier 2021, avant les élections régionales. D’ailleurs, avant-hier s’est terminée la consultation spécieuse et sécessionnis...

… du président de la CEA, demandant aux Alsaciens s’ils veulent quitter le Grand Est. J’en viens au défaut majeur de ce texte : ce qu’il combat, c’est-à-dire le report du trafic depuis l’autre rive du Rhin, il va le décaler du sillon rhénan au sillon lorrain. Mes chers collègues, vous aviez pourtant entendu cet argument en 2019, en adoptant à...

Vous spoliez les Lorrains, en empêchant le débat et des avancées, au moyen d’une alliance incompréhensible avec la majorité gouvernementale, et en opposition avec la majorité régionale, qui pourtant demande ce texte ! Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre. Nous continuerons la bataille et nous la gagnerons ! En première...

Madame la secrétaire d’État, de plus, tous les grands élus de Meurthe-et-Moselle ont signé un courrier totalement transpartisan pour obtenir les travaux sur l’A31. Nous demandons un rendez-vous au ministre chargé des transports…

Par cet amendement, il s’agit de rétablir l’une des avancées significatives que nous avions adoptées unanimement en première lecture, en anticipant la transposition de la directive européenne concernant un fléau des transports qui n’est pas pris en compte par le texte actuel, lié aux véhicules utilitaires légers (VUL). Pour des raisons que je ...

Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous avons entendu en première lecture la crainte de nos collègues alsaciens d’être retardés dans leur démarche. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé que soit d’abord mise en place l’écotaxe alsacienne, laquelle devra être évaluée. Au vu de cette évaluation, qui révélera la réalité du...

Permettez-moi de le préciser de nouveau, l’amendement n° 4 vise non pas à organiser le différé de la mise en place de l’écotaxe, mais à reporter le rapport d’évaluation. Dans la mesure où je crains que l’amendement n° 3 ne devienne sans objet et ne puisse faire l’objet d’un scrutin public, j’ai demandé, au nom de mon groupe, un scrutin public ...

Monsieur le président, je ne reprends pas la parole, mais défends bien sûr ardemment cet amendement !

Je voterai bien évidemment l’amendement de Mme Catherine Belrhiti, qui est la copie conforme de mon propre amendement, mais concerne la région Grand Est et non pas la Lorraine. Même si, aujourd’hui, nous perdons une bataille, cette possibilité s’ouvrira un jour à nous ! En effet, je ne vois pas comment nous pourrions réécrire cette ordonnance ...

Je serai bref. Je l’ai dit, je regrette que ce vote conforme empêche le débat et une nouvelle avancée, indispensable pour la Lorraine. Je regrette profondément cette situation, que j’ai qualifiée de véritable « spoliation » des Lorrains. Je pèse mes mots et insiste sur ce terme, particulièrement fort. Bien évidemment, nous ne baisserons pas le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « L’abus d’ordonnances pervertit la démocratie représentative ».

Tel est le titre de la tribune cosignée par Patrick Kanner et Jean-Pierre Sueur dans Le Monde du jour, daté du mercredi 17 novembre. Il faut dire que le Gouvernement excelle particulièrement dans cette pratique. Comme l’écrivent les signataires, « la crise sanitaire ne saurait justifier que l’on dépasse les trois cents ordonnances depui...

Vous l’avez compris, mes chers collègues, le groupe SER réservera son vote au sort de ses amendements, tout particulièrement de ceux qui tendent à insérer des articles additionnels après l’article 1er. Jetzt langt ’ s ! Cela signifie, monsieur le ministre – vous n’étiez pas là tout à l’heure pour entendre la traduction de Jacques Fernique –, «...

Avec la ratification de ces ordonnances, la CEA va pouvoir instaurer une taxe kilométrique sur les poids lourds en transit sur son réseau routier. Je m’en félicite, monsieur Reichardt, et je rejoins mon collègue Todeschini qui vous a rappelé votre vote d’il y a deux ans – on comprend mal aujourd’hui votre réaction… Cette taxe va – enfin ! – pe...

Dans la discussion générale, j’ai vanté le travail très intéressant accompli, notamment dans cet hémicycle, lors des débats sur le projet de loi Climat et résilience. Au regard de l’habilitation initiale des ordonnances, ces amendements n’auraient pas été recevables, mais le travail accompli, en particulier à l’article 32, a changé la nature de...

C’est plus en connaisseur de la question des transports que je vous alerte, mes chers amis alsaciens, sur un risque particulier. L’ordonnance qui nous occupe le plus aujourd’hui est prise en conformité avec la directive européenne de 1999, dite Eurovignette. Par ailleurs, vous le savez, une directive en cours de finalisation, applicable en 202...

De nouveau, il s’agit d’un amendement visant à approfondir la problématique des transports sur une question assez sensible. La commission des lois et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont bien travaillé puisque le texte prévoit que, en cas de défaut de paiement du péage par le propriétaire du véhicule, l’...

Non, je le retire, monsieur le président. Ces explications me semblent satisfaisantes, d’autant que le Gouvernement a accepté les dispositions introduites par la commission des lois et par celle de l’aménagement du territoire. J’ai presque l’impression que nous avons de la chance. Nous voulions que ces précisions figurent dans le compte rendu...

L’amendement n° 9 sur le verdissement des flottes de camions, que j’ai déposé à cet article, a été déclaré irrecevable au motif que son adoption pourrait induire des hausses de charges. Il existe un problème d’acceptabilité de l’écotaxe par les transporteurs, qui sont sous pression. Cet amendement visait à donner la possibilité à la CEA, si el...