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Les interventions de Olivier Jacquin sur ce dossier
103 amendements trouvés
29/10/2021 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20202021-755 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
MM. Jacquin, Todeschini, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte,...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- L’ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace est ratifiée. II- L’alinéa 5 (2°) de l’article 2 de...
29/10/2021 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20202021-755 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
MM. Jacquin, Todeschini, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte,...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : rticle 1 er I- L’ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace est ratifiée. II- L’alinéa 5 (2°) de ...
29/10/2021 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20202021-755 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
MM. Jacquin, Todeschini, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte,...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- L’ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace est ratifiée. II- A l’article 1 er , à l’alinéa 5 (...
