Interventions en hémicycle d'Olivier Jacquin

Nous avons voté le quatrième paquet ferroviaire, adapté en France avec de très nombreuses dérogations obtenues, notamment, par Alain Vidalies. Nous sommes favorables à une maîtrise publique des transports. Dans le transport urbain, par exemple, nous disposons maintenant d’autorités organisatrices publiques fortes, qui confient des délégations ...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je veux souligner l’importance de cet article relatif à l’ensemble des questions sociales liées au transfert. Avec l’humour intelligent qui le caractérise, le président Maurey a indiqué tout à l’heure que je l’avais qualifié de « collaborateur » du Gouvernement. Je ne peux laisser passer cela ! Je voulais souligner que l’évolution de ce texte...

La référence à la trottinette peut faire rire, mes chers collègues. Mais vous verrez comment les nouvelles trottinettes s’intégreront rapidement dans vos modes de déplacement ! J’avais envisagé de retirer cet amendement, mais, finalement, je le maintiens, madame la présidente.

Qu’il s’agisse d’un arrêt du trafic ferroviaire par choix, par exemple un transfert sur route, ou par contrainte, comme une fermeture imposée par SNCF Réseau pour des raisons techniques, une procédure préalable à l’arrêt du trafic doit s’imposer aux autorités organisatrices, aux entreprises ferroviaires concernées et à SNCF Réseau, afin d’élabo...

L’article 1er ter précise les conditions dans lesquelles l’ARAFER se prononce, dans le cadre du contrôle du libre accès au réseau, sur l’atteinte à l’équilibre économique d’un contrat de service public, à la suite de la saisine de l’autorité administrative compétente, du gestionnaire d’infrastructure ou de l’autorité organisatrice qui a ...

Oh !

Je suis très satisfait des avis que viennent d’émettre tant le rapporteur que Mme la ministre. L’adoption de cet amendement contribuera à introduire plus de démocratie dans le dispositif de régulation.

Tel qu’il est rédigé, l’article 3 ter laisserait les différentes entités définir la possibilité de faire appel à des sociétés de sécurité privées. Il existe actuellement une police ferroviaire, seule habilitée à intervenir sur le réseau ferroviaire. Nous considérons que la sécurité sur les réseaux dépend soit de la force publique, soit ...

L’explication me semble satisfaisante. Nous craignions un manque de cohérence. Nous redoutions aussi que, face à la SUGE, différents acteurs ne soient en charge de la sécurité. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

Monsieur Maurey, je m’étais malheureusement habitué à cette cascade d’avis défavorables.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, poursuivez sur cette voie ! Nous ne doutons pas que, après le déjeuner, vous serez de nouveau favorables à nos amendements sur l’un des aspects décisifs de ce projet de loi : je veux parler de son volet social et des transferts de personnel. C’est sur ces sujets que nous vous attendons ! Fort de ce r...

À ce stade, rien ne garantit en effet que la réforme permettra au système ferroviaire actuel d’affronter l’ouverture à la concurrence dans les meilleures conditions possible et de sortir d’une logique ferroviaire malthusienne, fondée sur l’attrition progressive du réseau. Rien ne garantit non plus que la transformation des EPIC en sociétés anon...

M. Olivier Jacquin. Je demande des rapports !

M. Olivier Jacquin. Alors, on va faire un rapport !

Dans une certaine mesure, je souscris aux explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Comprenons cet amendement, dont la rédaction me semble plutôt de bonne facture, comme un moyen d’attirer l’attention des autorités organisatrices sur cette question et de les inciter à faciliter les transferts en offrant de meilleures garanties au...

Cet amendement, quelque peu technique, concerne le comité des opérateurs du réseau, le COOPERE. Aux termes de l’article L. 2100-4 du code des transports, il s’agit d’une instance de concertation, composée de représentants des entreprises ferroviaires, des exploitants d’installations de service reliées au réseau ferré national et des autorités ...

Si je lis bien l’amendement, je comprends qu’il vise à compléter l’état des lieux par une information qui évalue le coût de remise à niveau. C’est une précision extrêmement utile, sur laquelle il ne me semble pas avoir entendu de réponse.

Cet amendement a été défendu au travers de la précédente intervention. Nous tenons notre ligne : un tel sujet ne mérite pas d’être traité par voie d’ordonnance. Un débat positif, progressiste permettrait de parvenir à un bien meilleur résultat. Pour cette raison, nous proposons de refuser au Gouvernement cette autorisation à légiférer par ordon...

Initialement, je pensais que recourir exclusivement au volontariat était la meilleure solution en matière de transferts de personnel. Or, en approfondissant la réflexion et, surtout, en discutant avec les partenaires sociaux, je me suis rendu compte qu’il était préférable de faire appel « prioritairement » au volontariat. En effet, prévoir un ...