Interventions d'Olivier Jacquin

Je ne sais pas s’il s’agit d’« acharnement », mais toujours est-il que je reviens à chaque PLFR sur la question des assurances. J’en profite pour saluer la démarche de mon collègue Vincent Delahaye. Je l’invite à consulter le rapport que nous avons obtenu, avec l’ancien rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, p...

Bien sûr que je maintiens l’amendement : qui paie la crise ? J’observe que la TSA vient d’augmenter de manière significative, comme M. le rapporteur général vient de le signaler. Il est clair que cette hausse va être répercutée sur les assurés. On nous dit en permanence qu’on n’augmente pas les taxes. Il est vrai que les taxes n’augmentent pas...

Il vient d’être brillamment défendu.

Didier Mandelli a parfaitement défendu ces dispositions. Nous les avons travaillées en commission du développement durable. (Exclamations amusées.) Ne croyez pas que je tente de l’amadouer : il est incorruptible !

Je prends donc surtout la parole pour saluer mon collègue Jean-François Husson. C’est la première fois que j’interviens en séance dans le cadre de son rapport général sur le budget. Je tiens à le féliciter ; nous sommes du même département. §

Je remercie la commission de son avis de sagesse ! Monsieur le ministre, nous sommes en situation de crise, et vous invoquez des variables d’ajustement qui datent de la loi d’orientation des mobilités ! Alors que le transport public affronte une crise grave, ce plafonnement limite la compensation à 50 %. À cette iniquité s’ajoute le problème d...

Monsieur le ministre, je souhaite également y voir plus clair dans ce qui apparaît être une « valse des milliards ». S'agit-il d'un plan de soutien ou d'un plan de relance - pour reprendre les mots de mon collègue Tabarot ? Les transports sont particulièrement touchés par la crise sanitaire. Vous vous êtes interrogé sur l'avenir du modèle écon...

Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu sur la manière dont vous envisagez de résoudre l'iniquité de traitement entre les AOM en fonction de leur statut. Leurs pertes de recettes ne sont pas compensées de la même manière. Des amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale. Avez-vous l'intention de revenir sur cette iniquité insupp...

Je finalise un rapport sur la mobilité dans les espaces peu denses. Il préconisera une couverture numérique totale du territoire. Vous avez précisé trois axes prioritaires dans le cadre des mobilités vertes, dont votre participation au plan du Gouvernement prévoyant l'installation de 100 000 bornes électriques pour fin 2021. Comment les collect...

Le contrat stratégique de la filière automobile signé en 2018 vous oblige à changer de modèle très rapidement. Vous faites désormais face à des risques de pénalités. Vous avez évoqué la question des infrastructures de recharge et vos inquiétudes sur le bon développement du réseau. Vous avez précisé que le Gouvernement a lui-même avancé son obje...

Je note comme vous deux ruptures d'égalité. La première dans les réponses apportées par le Gouvernement aux différents acteurs du transport. Des réponses massives et groupées ont été apportées à l'aérien et à l'automobile. Le secteur des transports en commun est plus morcelé, avec d'un côté les régions, qui n'ont pas obtenu grand-chose sur le f...

Je trouve cet amendement spécieux et dangereux. Pas d’interdiction sans alternative ? L’un d’entre nous a qualifié cet amendement de révolutionnaire, il restera peut-être comme un amendement d’anthologie de tentative de résister à la nécessité de changement pour préserver l’environnement et la planète. Il ne faut vraiment pas le voter.

J’ai eu des termes un peu durs pour qualifier l’amendement précédent, qui, selon moi, constitue une régression et va véritablement à contre-courant de l’histoire. Si l’Anses retire des homologations, c’est qu’il y a des raisons ! Certes, il arrive qu’un industriel ne soumette pas son dossier de renouvellement parce qu’il estime que le marché n’...

… je n’ai pas bien compris les raisons pour lesquelles vous avez émis un avis défavorable sur cet amendement de concorde, dont, une fois encore, je remercie la rapporteure.

Il y a pire que la jaunisse, monsieur le ministre : la sécheresse, qui fait bien plus de dégâts. Et il y a pire encore que la sécheresse : l’effondrement des cours de la betterave de 40 euros à 20 euros la tonne, qui fait souffrir la filière et les agriculteurs. Pourquoi cet effondrement des cours ? La filière de la betterave sucrière disposai...

J'ai moi-même été co-signataire d'un rapport sur lequel nous avions travaillé à cinq, et l'expérience montre que trop de rapporteurs rend la coordination plus complexe. L'originalité de la délégation à la prospective, à laquelle j'appartenais déjà, est que nous nous plaçons dans le temps long. Bien que leur perspective soit différente, je croi...

Je tiens d’abord à saluer Hervé Maurey, qui a déposé la présente proposition de loi. Monsieur le secrétaire d’État, j’aurais besoin que vous nous apportiez une précision sur la composition des commissions. J’avais déposé un amendement sur le sujet, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Dans mon départe...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je déplore à mon tour que nous n'ayons pas été saisis au fond.

Il s'agit là d'une vraie question politique. Peut-on valider le fait que la santé publique et environnementale soit traitée sous l'angle économique ? Notre commission doit pouvoir se prononcer sur cet arbitrage et interroger cette décision.