Interventions d'Olivier Jacquin

Je remercie le président Maurey d'avoir invité le CPO. Je suis heureux que nos impôts servent à réaliser des travaux clairs, limpides et salutaires. Un double dogme prédomine : d'une part qu'il faut réduire les dépenses publiques, d'autre part qu'il y a trop d'impôts. Travaillez-vous spécifiquement sur ce couple consentement à l'impôt et justi...

Par courrier, le Premier ministre et la ministre nous ont promis de prévoir des financements dans le projet de loi de finances. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il s'agissait d'une arnaque, mais c'était à tout le moins de la tromperie sur la marchandise. Dans ces conditions, il est difficile de faire un simulacre de débat. La proposition du rappor...

Il y a aujourd'hui plusieurs types d'agricultures et il y en aura plusieurs demain également, car il y a différents marchés à adresser et parce que la transition prend du temps, ce qui fait coexister des agricultures situées en différents points de la trajectoire de transition. Vous avez parlé d'accompagnement des agriculteurs pendant la trans...

Cet amendement soulève deux difficultés. Je pense, comme M. le ministre, que cette disposition serait difficilement applicable. Il est assez complexe de déterminer dans quelles situations on peut s’abstraire de certaines règles de sécurité. Par ailleurs, sur le dossier Lubrizol, des mesures inverses, pour ainsi dire, ont été réclamées, à savoi...

Nous avons déjà eu un long échange sur la démocratie participative et l’association des citoyens lors de l’examen de l’article 1er, la majorité s’étant acharnée à supprimer le mot « citoyens » pour le remplacer par l’expression « acteurs socio-économiques ».

Dans la grave crise démocratique et de confiance entre les citoyens et les élus, monsieur le ministre, vous envisagez de rendre facultatif le seul dispositif participatif qui rapproche les élus intercommunaux, naturellement éloignés de nos concitoyens, le tout sans évaluation.

L’étude d’impact n’est pas brillante ! La commission va plus loin dans ce que je qualifie de régression en supprimant les références aux conseils de développement et les quelques dispositions qui avaient été prises durant les vingt dernières années pour rendre plus pertinents ces conseils. En conclusion, ceux-ci seront librement organisés et r...

Je voudrais faire une communication relative à d’autres problèmes juridiques que peuvent rencontrer les élus. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la CNCCFP, a effectué un travail très appréciable pour notre démocratie. Si elle nous permet d’arriver à des situations claires et transparentes, certaines...

J’y insiste, les conseils de développement n’ont pas fait l’objet d’une évaluation. En la matière, nous disposons d’une non-étude d’impact : on se contente de dire que le Gouvernement a raison de procéder ainsi, sans donner le moindre élément. Pour tenter d’aller un peu plus loin, je me suis rapproché de la Coordination nationale des conseils ...

Madame la rapporteur, vous avancez que les conseils de développement ne seront pas supprimés, qu’ils deviendront simplement facultatifs ; et, d’une manière que je qualifierai de spécieuse, …

… vous évoquez nos débats, à l’article 1er, relatifs au pacte de gouvernance. On a remplacé le terme « citoyens » par l’expression « acteurs socio-économiques ». Mais ces dispositions sont, elles aussi, d’ordre facultatif ! En conséquence, je déplore une régression : la commission va plus loin que le Gouvernement. Elle supprime, dans le code, ...

D’ailleurs, le président de la Coordination des conseils de développement vous l’a dit devant moi : il demande la suppression de l’article 23 !

Si !

J’avais déposé un amendement, rédigé avec l’association des maires de Meurthe-et-Moselle, également déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Nous proposions de mettre en place un parcours républicain des compétences comprenant une formation courte obligatoire pour les maires primo-élus ayant reçu délégation, sauf refus ...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement concerne la retraite des élus. Il vise à limiter la possibilité de souscrire rétroactivement au seul mandat en cours. Il y a eu dans mon département des abus manifestes. Lors du dernier renouvellement, deux élus ayant effectué trois mandats ont souscrit au lendemain du premier tour des élections municipales de 2014 à cette possi...

On ne m’explique pas la demande de retrait qui a été formulée. Je maintiens donc mon amendement, même s’il vient à un mauvais moment, après un débat complexe et tendu.

Votre proposition de rapprocher la CNDP de l'Autorité environnementale est extrêmement intéressante. Les ordonnances de 2016, avez-vous expliqué, ont entraîné une inflation du nombre des dossiers. Quid des conséquences budgétaires ? Je connais un peu la CNDP, pour y avoir siégé pendant huit ans au titre de l'Association des départements de Fr...

Et ma question sur les conséquences de votre refus ?

Cet amendement vise à lutter contre les dépôts sauvages. Dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police, le maire se trouve démuni pour sanctionner le non-respect de la réglementation en la matière. La voie pénale n’est pas toujours adaptée, notamment en raison des classements sans suite, très fréquents. Elle n’apporte de surcroît aucune...