Interventions d'Olivier Jacquin

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à concilier à la fois le sens de l’engagement et le respect de la collectivité dans laquelle nous sommes élus. Il prévoit que tout membre du conseil municipal qui, sans excuse, a manqué cinq séances consécutives cesse d’être membre du conseil municipal. Le fait qu’un membre ait manqué sans excuse cinq séances consécutives es...

Je souhaite remercier Mme la rapporteure de son avis de sagesse et préciser les spécificités de l’amendement n° 907 rectifié bis, qui suscite un intérêt. J’ai apprécié votre intervention, monsieur le ministre. Cet amendement comporte des dispositions qui s’appliquent à l’ensemble des collectivités du bloc communal ; ce qui vaudrait dan...

Non !

Je souhaite le rectifier, madame la présidente.

Madame la présidente, je respecte pleinement vos décisions, mais je n’ai pas compris pourquoi vous avez fait en sorte que je m’exprime avant M. Husson et que, contrairement à lui, je ne puisse plus rectifier mon amendement, alors que nos deux amendements faisaient l’objet d’une discussion commune. Mais ce n’est pas grave. Je vais être construct...

Je voudrais faire une communication un peu particulière sur ce titre II, qui vise à renforcer les pouvoirs de police, en évoquant la problématique de la responsabilité pénale des maires lorsqu’ils exercent leur devoir en tant qu’OPJ. Il arrive qu’à cette occasion la justice puisse se retourner contre eux. Ainsi, un maire d’une petite commune d...

Je souhaite détendre l’atmosphère en présentant cet amendement, que je qualifierais de pragmatique, visant à assurer la convivialité des soirées électorales. Lorsque la situation est consensuelle dans une communauté de communes, on peut imaginer qu’il est possible d’élire l’ensemble des membres du bureau, après le président et les vice-préside...

Mme la rapporteure nous dit que notre amendement est porteur d’une bonne idée, mais qu’il faudrait l’affiner. J’aurais aimé qu’elle me dise dans quel sens…

Quant à l’avis défavorable du ministre, je ne l’ai pas compris… Je vais justement faire une proposition de bon sens. Tandis que notre amendement vise à proposer une candidature groupée et à permettre un panachage, celui présenté par M. Karoutchi prévoit que, dans le cas où il y aurait autant de candidats que de sièges à pourvoir, ceux-ci soien...

L’amendement a été excellemment défendu par Mme Delattre.

J’apprécie l’avis de sagesse, tant de la rapporteure que du Gouvernement. Soyons clairs, cette situation est très peu fréquente, mais elle peut exister et poser des difficultés de représentation dans des communes pour le suppléant – nous parlons bien là du suppléant, et non du titulaire. Nous pouvons améliorer la situation, c’est ce que nous pr...

Je connais bien le sujet des ZRR car mon intercommunalité était concernée. Votre proposition est intéressante, mais si un territoire bénéficie d'une ressource particulière - centrale électrique ou ressource touristique -, selon vos critères, celle-ci n'apparaîtrait pas comme un élément de richesse du territoire, malgré son importance. Prenons ...

Je connais bien le sujet des ZRR car mon intercommunalité était concernée. Votre proposition est intéressante, mais si un territoire bénéficie d'une ressource particulière - centrale électrique ou ressource touristique -, selon vos critères, celle-ci n'apparaîtrait pas comme un élément de richesse du territoire, malgré son importance. Prenons ...

Mes chers collègues, j’ai présidé pendant seize ans la communauté de communes de Mad & Moselle, où l’on a créé l’une des premières conférences des maires de France. À l’époque, l’on avait constaté que certains maires ne siégeant pas au conseil communautaire apprenaient par voie d’arrêté préfectoral le transfert de telle ou telle compétence ! V...

Quoi qu’il en soit, notre conférence des maires fonctionne bien. Les transferts de compétences ne sont décidés qu’après l’avis unanime de la conférence des maires. Cette dernière mène également des travaux de prospective et gère l’amicale des maires. D’ailleurs, le président de cette amicale copréside la conférence des maires : membre du burea...

Cet amendement vise à préciser un aspect du pacte de gouvernance. Il a tout simplement pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’intercommunalité entend informer et associer les citoyens à la prise de décision – un mot que nous n’avons pas encore beaucoup entendu ce soir. Nous sommes en train de définir le pacte de gouvernance. Il...

Outre l’indispensable information des citoyens, incluse dans l’objet de cet amendement, il s’agit de mieux associer ces derniers, pour plus d’efficacité. Presque tous les maires ont recours aux citoyens pour leur expertise d’usage dans des aménagements urbains, par exemple. Celle-ci est plus que reconnue.

Nous proposons ainsi d’associer les forces vives, en ayant recours à l’expertise thématique des citoyens. Le pacte de gouvernance peut clarifier le rôle des différentes instances de cette concertation, sans rien ôter aux élus. Mme le rapporteur m’a proposé une autre rédaction, mais, avant de l’envisager, je souhaiterais entendre l’avis de M. l...

Madame le rapporteur, nous avons déjà débattu de ce point. Vous dites préférer les termes d’« acteurs socio-économiques » à celui de « citoyens ». Tout à l’heure, je vous ai proposé de lier les deux concepts, en tentant d’expliquer comment l’on pourrait associer les citoyens et les forces socio-économiques d’un territoire. Cela me semble être ...