Interventions d'Olivier Jacquin

Sur les petites lignes, les propositions de M. Spinetta n’étaient pas vraiment crédibles. Et le Premier ministre s’est exprimé de manière extrêmement forte – beaucoup trop, d’ailleurs – sur ce rapport qui était totalement infondé. Certes, un avis conforme, c’est très lourd. Mais la question que pose Mme Lienemann concerne – c’est ainsi que je ...

Ce questionnement n’est pas inintéressant. L’amendement mériterait sans doute d’être quelque peu réécrit, mais la question de fond qu’il pose ne saurait être balayée d’un revers de main.

Je n’ai rien dit de tel !

C’en était un !

Eh oui !

Je salue les discussions auxquelles l’amendement n° 123 rectifié bis vient de donner lieu, qu’il s’agisse des propos de M. le rapporteur ou de Mme la ministre. Ce dialogue me paraît fidèle à la fois au climat social actuel et aux discussions en cours. Monsieur Longeot, il me semble que l’adoption de votre amendement aurait contribué à c...

Je partage le questionnement de nos collègues sur cette modification de l’article adoptée en commission. Je me suis beaucoup interrogé sur le pourquoi de ces nombreuses dérogations très techniques prévues en Île-de-France, où le réseau connaît, il est vrai, une situation tout à fait particulière de saturation. L’application nuancée de ces déro...

Je vous prie d’excuser le côté caricatural de mon propos, mais la situation actuelle me paraît assez étonnante, pour ne pas dire incroyable. Au vu de cette fragilité, je pense que la proposition qui a été faite, si elle est adoptée, risque d’amener des désagréments bien plus importants que ce que l’on imagine.

Je considère que cet amendement est défendu, madame la présidente.

Enfin !

Je suis très satisfait que les dispositions de l’amendement n° 220 suscitent cette réflexion et participent d’une avancée significative. Elles visent à rendre possible le retour au statut dans un délai illimité. Toutefois, quand nous avons rédigé cet amendement, nous avons hésité, comme nous l’avait proposé un syndicat progressiste, à circonscr...

L’un de nos amendements, plus globalisant que le vôtre, mon cher collègue, a été retoqué au titre de l’article 40 de la Constitution. Il visait à anticiper la nécessité d’avoir un intégrateur de données national pour traiter de cette question. On nous dit à chaque fois que l’on verra dans la prochaine loi, mais on ne sait pas encore à quelle da...

Monsieur Longeot, si je vous ai crispé tout à l’heure en employant le verbe « crisper », je le retire. Pour avoir déjà travaillé avec vous, je sais que vous êtes un homme de progrès, qui cherche à construire des avancées.

Au terme de l’examen de l’article 2 quinquies, un article important, et dans ce qui paraît être un moment de fraternité sénatoriale, nous ne sommes pas pleinement satisfaits. En effet, notre position phare, la fin du recrutement au statut conditionnée à la négociation d’une convention collective ferroviaire nationale, n’a pas été retenue...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

En prévoyant de définir les modalités d’association et de consultation de l’ARAFER lors de la fixation des redevances, l’habilitation donnée au Gouvernement se révèle très large. Cela étant, pour ce qui concerne les délais dans lesquels l’ARAFER émet son avis conforme sur la fixation des redevances d’infrastructure, cette habilitation ne doit ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Nous proposons le terme « raisonnable » délibérément flou parce que dans la version de ce projet de loi issue des travaux de l’Assemblée nationale, le délai était extrêmement contraint. L’indication « raisonnable » visait à laisser une marge de manœuvre éventuelle au rédacteur de l’ordonnance pour fixer un délai. Nous pouvons éventuellement pr...

L’intention initiale du Gouvernement est de fluidifier le fonctionnement. La disposition proposée dans le texte de la commission, et que M. le rapporteur vient de soutenir, vise à rendre presque étanches les structures SNCF Réseau et SNCF Mobilités, ce que l’on peut comprendre dans une logique d’ouverture à la concurrence. Prenons le cas de l’...

Une procédure d’infraction est en cours contre l’organisation allemande. Elle ne va pas au bout, notamment parce que l’Allemagne est puissante en Europe, mais restons-en là de la comparaison avec notre voisin. En France, donc, nous disposons d’une ARAFER puissante, qui se trouve en situation de démêler les éventuelles tentatives de collusion en...