Interventions d'Olivier Jacquin

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est presque défendu, puisque nous avions proposé une clause de revoyure, qui a été retoquée. Je tiens aussi à remercier Mme la ministre, qui, au cours des derniers échanges, et malgré l’heure avancée, s’est montrée extrêmement constructive. En tant que jeune parlementaire, j’ai beaucoup apprécié la qualité de ce débat. Vous êtes...

J’ai dit que nous avions proposé une clause de revoyure, que vous avez retoquée !

Et sur l’amendement ?

Nous y voilà !

Oh !

Ah !

Notre amendement présente une nuance par rapport au précédent. Nous sommes favorables au rattachement de Gares & Connexions à SNCF Réseau. Mme la ministre nous a expliqué qu’il fallait, en parfaite continuité avec le travail effectué en 2014, fluidifier le fonctionnement de l’entreprise SNCF. On ne peut pas dissocier totalement le train du ra...

Je tiens à le redire, le désendettement est possible. Il est lié à l’amélioration de la situation du déficit public. Il est important, dans ce moment précis du débat, de le rappeler. Je tiens aussi à saluer les propos de M. le rapporteur sur l’origine de la dette, car je les partage totalement. J’ai plusieurs questions à poser. Tout d’abord, ...

Je ne reviendrai pas sur les propos de mon collègue Claude Bérit-Débat, qui a expliqué en quoi le remboursement de la dette était salutaire et pourquoi il pouvait intervenir maintenant. Ma réflexion est complémentaire. Il est essentiel de désendetter l’entreprise ferroviaire. Aucun système ferroviaire au monde n’est rentable seul, tant le mo...

Par ailleurs, pourquoi la reprise de la dette intervient-elle maintenant ? Madame la ministre, j’ai eu l’occasion de discuter avec vos prédécesseurs, MM. Cuvillier et Vidalies, qui ont respectivement mené la réforme de 2014 et les discussions sur le quatrième paquet ferroviaire, des raisons pour lesquelles la dette n’avait pas été remboursée pl...

De nombreuses études ont été conduites sur le coût du financement de la dette, dans le cadre d’un désendettement de SNCF Réseau lié à un changement de statut, à savoir une transformation en société anonyme, afin de ramener l’entreprise à un endettement « soutenable ». Le surcoût de financement lié au changement de statut est évalué à 0, 5 % env...

Il s’agit notamment de déterminer un protocole d’accord et un contrat de performance, et de justifier le report à 2020 et 2022, qui ne fera que creuser encore plus l’endettement actuel de SNCF Réseau.

L’inégalité de traitement que subit le ferroviaire alors qu’il est vertueux au plan environnemental constitue sans aucun doute la faiblesse du projet de loi que vous nous présentez, madame la ministre. En effet, vous ne rétablissez pas une égalité de traitement par rapport aux autres modes de transport, puisque vous ne proposez pas, sur le long...

Nous avons voté le quatrième paquet ferroviaire et lancé les réformes nécessaires à l’ouverture à la concurrence. Nous sommes favorables à une ouverture maîtrisée à la concurrence et à une maîtrise publique des transports, ce qui ne nécessite pas forcément que la machine soit conduite par un opérateur agent de l’État ou d’une collectivité. Si ...

… mais à la condition qu’elle soit négociée, et ce dans les conditions qui ont présidé à la rédaction de la convention collective ferrée nationale. Ces négociations ont été engagées il y a plusieurs années, et la moitié de la convention est signée. Nous sommes dans une situation de conflit grave, et il ne faut pas s’en étonner. Imaginez-vous v...

Pour un contrat de travail, c’est la même chose ! Si on vous dit qu’on va redéfinir vos conditions de travail, sans vous dire précisément comment, cela ne marche pas !

Notre proposition constructive vous sera présentée dans quelques minutes : nous entendons conditionner la fin du recrutement au statut à la signature effective d’une convention collective ferroviaire négociée. Nous proposerons un certain nombre d’amendements de repli. Réfléchissez : c’est pragmatique, j’en ferai la démonstration.

Cet article, issu de l’adoption d’un amendement du Gouvernement par la commission du développement durable, met fin au recrutement sous statut SNCF à partir du 1er janvier 2020. On a entendu beaucoup de choses sur le statut des agents. L’étude d’impact estime qu’il occasionnerait des coûts élevés que n’auraient pas à supporter des entreprises ...

Je veux poser une nouvelle fois la question que j’ai posée hier lors de la présentation des amendements, et à laquelle je n’ai pas reçu de réponse. Madame la ministre, vous nous l’avez bien expliqué, vous avez la volonté de mieux unifier le ferroviaire. Effectivement, train et rail doivent être rapprochés en matière de gouvernance. Lorsqu’il y...