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Les amendements de Olivier Léonhardt pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à améliorer l’information des consommateurs qui sont démarchés en vue de la réalisation d’opérations éligibles au certificat d’économies d’énergie. Les entreprises qui démarchent des consommateurs seront ainsi obligées d’indiquer l’existence d’une plateforme territoriale de la rénovation énergétique, ou à défaut de c...
Dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain, la démolition de logements sociaux peut conduire à une chute importante du nombre de ces logements dans la commune qui bénéficie du programme de l’ANRU. Le temps de reconstituer l’offre, la commune peut se retrouver dans une situation de déficit de logements par rapport aux objectifs de la...
Mon amendement procède de la même logique que le précédent. Chacun sait que l’enjeu de la mise en œuvre de la loi SRU est la répartition équitable de l’effort de construction de nouveaux logements sociaux. Nous devons accompagner les communes de bonne foi pour leur permettre de tenir leurs objectifs et éviter les effets pervers qui les pénalis...
Cet amendement vise à maintenir l’obligation d’organiser un concours d’architecture pour la construction des logements sociaux. L’article 83 de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine adoptée le 7 juillet 2016 a maintenu cette obligation, qui semble nécessaire pour que les bailleurs sociaux restent exempl...
L’alinéa 25 de l’article définit le contenu du cadre stratégique d’utilité sociale, commun à l’ensemble des organismes composant ces nouveaux groupes ainsi constitués. Le présent amendement vise tout simplement à ce que le contenu de ce cadre inclue formellement les questions relatives à l’accessibilité au logement des personnes en situation d...
L’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation définit les objectifs de la politique d’aide au logement. Au nombre de ces objectifs figurent notamment la promotion de la décence du logement, de la qualité et de la durabilité de l’habitat, ainsi que l’amélioration de l’habitat existant. Les auteurs de cet amendement proposent ...
L’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation définit les objectifs de la politique d’aide au logement. Au nombre de ces objectifs figurent notamment la promotion de la décence du logement, de la qualité et de la durabilité de l’habitat, ainsi que l’amélioration de l’habitat existant. Les auteurs de cet amendement proposent ...
