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Les interventions de Olivier Paccaud sur ce dossier
65 amendements trouvés
21/11/2018 — Amendement N° I-778 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Rejeté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Duplomb, Vall, Mandelli, Mmes Malet, de la Provôté, MM. Jean-Marc Boyer,...
I. – Après l’alinéa 70 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le troisième alinéa de l’article 1609 novovicies est supprimé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État de l’abrogation du prélèvement exceptionnel de 0, 3 %...
21/11/2018 — Amendement N° I-777 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Genest, Gremillet, Jean-Marc Boyer, Mmes de la Provôté, Malet, MM. Mande...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/11/2018 — Amendement N° I-776 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Joyandet, Pointereau, Genest, Gremillet, Jean-Marc Boyer, Mmes de la Pro...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/11/2018 — Amendement N° I-775 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Genest, Jean-Marc Boyer, Mme de la Provôté, M. Gremillet, Mme Malet, MM....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/11/2018 — Amendement N° I-769 au texte N° 20182019-146 - Article 2 quinquies (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Genest, Gremillet, Jean-Marc Boyer, Mmes de la Provôté, Malet, MM. Mande...
I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , en 2018, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 57...
