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Amendement N° I-777 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-46 I-78 I-79 I-80 I-81 I-83 I-122 I-182 I-269 I-273 I-279 I-281 I-298 I-311 I-334 I-423 I-625 I-626 I-650 I-653 I-712 I-775 I-776 I-845 I-847 I-914 I-997 I-998 )
Déposé le 21 novembre 2018 par : M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Genest, Gremillet, Jean-Marc Boyer, Mmes de la Provôté, Malet, MM. Mandelli, Duplomb, Vall, Mme Bories, M. Chasseing, Mme Vérien, MM. Husson, Vaspart, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guerriau, Lefèvre, Perrin, Raison, Hugonet, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Paccaud, Mme Di Folco, MM. Brisson, Morisset, Allizard, Wattebled, Courtial, Moga, Marseille, Mme Imbert, MM. Leleux, Bazin, Regnard, Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cuypers, Buffet, Mmes Laure Darcos, Puissat, M. Daniel Laurent, Mmes Berthet, Billon, MM. Lafon, Dufaut, Priou, Mmes Lopez, Gruny, MM. Bouchet, Le Gleut, Kennel, Longuet, Piednoir, Mme Gatel, MM. Laménie, Bernard Fournier, Pierre, Rapin, Decool, Cambon, Mmes Joissains, Jouve, Thomas, Lanfranchi Dorgal.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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