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Les interventions de Olivier Paccaud sur ce dossier
43 amendements trouvés
19/04/2019 — Amendement N° COM-246 au texte N° 20182019-323 - Article 1er bis E (Satisfait)
M. Grosperrin, Mme Billon, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, M. Castelli, Mmes Chain-Larché, Chauvin, Der...
Après le mot destiné rédiger ainsi la fin de l’article : donne la possibilité, à chaque rubrique mentionnant un parent, de sélectionner le mot « père » ou le mot « mère ». Exposé sommaire : La disposition introduite à l’Assemblée nationale mentionnant un parent 1 et un parent 2 laisse à penser qu’il y aurait une hiérarchisation des parents...
19/04/2019 — Amendement N° COM-79 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Satisfait)
MM. Kennel, Buffet, Danesi, Paccaud, Mmes Morhet-Richaud, Bruguière, M. Reichardt, Mme Lassarade, MM. Dufaut, Priou, ...
Alinéa 1 Compléter l'alinéa par : A l'issue des deux années de transition, les établissements respectant le programme d'enseignement de l'école maternelle et développant un projet pédagogique innovant fondé sur le bilinguisme pourront obtenir une dérogation à l'article L. 131-2 du code précité pour assurer l'instruction obligatoire, renouvela...
19/04/2019 — Amendement N° COM-78 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Adopté)
MM. Kennel, Buffet, Danesi, Paccaud, Mmes Morhet-Richaud, Lavarde, Bruguière, M. Reichardt, Mme Lassarade, MM. Dufaut...
Alinéa 1 Supprimer les mots : , au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le concept des jardins d'enfants. Ces structures singulières très développées dans certaines régions et qui ont fait leur preuve seront en capacité d'assurer la scolarité obligatoire dès l'âge de trois ans...
