Pour une école de la confiance

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-5-2 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-2. – Les propos et agissements visant à exercer une influence sur les croyances ou l’absence de croyances des élèves sont interdits dans les écoles,...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent projet de loi. Ce rapport a pour objet de présenter un bilan de ces dispositifs et de proposer des pistes d...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du I de l’article L. 6111-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élèves des classes de troisième et de terminale reçoivent systématiquement dans ce cadre une information généraliste, objective, fiable et de qualité concernan...

Alinéas 2, 3 et 4 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de la répartition des moyens déconcentrés du soutien aux investissements des collectivités territoriales, les services de l’État inscrivent parmi leurs priorités la participation au financement de ces projets. Exposé sommaire : Alors que les collectivités l...

Alinéa 2 Après le mot : européen insérer les mots : , la devise de la République Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à orner chaque classe des drapeaux français et européen. Il serait pertinent d’y ajouter aussi notre devise républicaine, « Liberté, Egalité, Fraternité ». Cette devise n’a rien d’anecdoti...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La formation initiale des assistants d'éducation comprend une période, dont la durée est fixée par décret, durant laquelle le futur enseignant prend en charge un élève en situation de handicap. Au cours de cette période, l'assistant d'éducation ...

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : L’article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La formation initiale des assistants d’éducation comprend une période, dont la durée est fixée par décret, durant laquelle le futur enseignant prend en charge un élève en situation de handicap. Au cours de...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Au début du quatrième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente de l’État en matière d’éducation et les collectivités territoriales peuvent s’associer par convention en vue du recrutement commun d’accompagnants des élèves en situation de handicap. » ; » E...

Alinéa 9 1° A la deuxième phrase, supprimer le mot : principal 2° Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : « Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux mentionnés a...

A l’alinéa 5, avant les mots « Un plan départemental d’accueil » insérer les mots « Elaboré par les services du conseil départemental » Exposé sommaire : Instaurant un plan départemental d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité, le projet de loi omet cependant de préciser quelle autorité en assurera le « pilotage ». Consid...

A la fin de l'alinéa 2, ajouter la phrase : « Le respect de l'autorité des professeurs par les élèves et leur famille est indispensable à la transmission du savoir et au bon fonctionnement des établissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le caractère indispensable et incontestable de l'autorité de l'enseignant. En effet...

Après l'article 6 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-1 . – I. – Le directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire dispose d’un statut. « II. « Un décret en Conseil d’État précise le contenu du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté à l’Assemblée nationale vise à créer des EPSF (établissements publics des savoirs fondamentaux) qui lieraient écoles et collèges. La direction serait alors assumée par le principal du collège, le principal adjoint exerçant, sous son autorité, les compétences dévolues aux directeurs ...

Ajouter avant les mots « d’un parent 1 et d’un parent 2 », les mots « père-mère et mère-père ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la dénomination inadéquate et déshumanisante de « parent 1 » et « parent 2 » qui suggère par ailleurs une sorte de hiérarchisation de la parentalité. Le rajout de la formule « père-mère et mè...

Après l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, après les mots « sont apposés sur la façade » sont insérés les mots « et sont affichés dans chacune des classes ». Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à orner chaque classe des...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I - Après l’alinéa 15 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : 4° Un représentant de l’Association des Maires de France, un représentant de l’Association des Maires Ruraux de France, un représentant de l’Association des petites villes de France, un représentant de l’Assemblée des départements de France, un représentant de France Urbaine et un ...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La formulation « intellectuellement précoce » du code de l’éducation est satisfaisante et ne présente pas d’ambiguïté.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit ici de permettre de conserver deux visites médicales à des stades importants du développement de l’enfant. L’enfant est soumis à 20 examens médicaux obligatoires entre 0 et 18 ans, pris en charge à 100% par l’assurance maladie, dont la visite médicale au cours de la troisième et de la sixièm...