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Les amendements de Olivier Paccaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame le rapporteur, vous avez dit que cet article était particulièrement attendu par les associations. Je suis sénateur d’un département, l’Oise, où se trouve l’un des dix territoires d’expérimentation, dans le Compiégnois pour être précis. J’ai pu m’entretenir avec les responsables de l’association concernée, et il s’avère, à les entendre, ...
Faut-il semer de nouvelles graines de recentralisation ? Je ne le pense pas ! Revenons sur l’exemple du Compiégnois, dans mon département : le comité de pilotage de ce TZCLD comporte un représentant de l’État, qui est non pas le préfet, mais un employé de la sous-préfecture. Autour de lui, ou plutôt au-dessus de lui, il y a le président de ce c...
Non, je le retire, dans la mesure où l’amendement n° 53 rectifié tend à supprimer les mots « conjointement avec le représentant de l’État dans le département », comme nous le souhaitions.
