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Les interventions de Olivier Paccaud sur ce dossier
46 amendements trouvés
28/10/2020 — Amendement N° 86 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. Brisson, Babary, Bascher, Étienne Blanc, Bouchet, Bouloux, Calvet, Mme Canayer, MM. Darnaud, Daubresse, de Legge,...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 431-4 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Après les mots : « présent code », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « un salarié peut être recruté pour contribuer à un projet ou une opération de recherche par un contrat dont l’...
28/10/2020 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 20202021-052 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Henri Leroy, Frassa, Mmes Lherbier, Demas, Deromedi, M. Meurant, Mme Loisier, MM. Calvet, Houpert, Mme Belrhiti, ...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-7-1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur...
28/10/2020 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 5 (Rejeté)
MM. Henri Leroy, Frassa, Mmes Lherbier, Demas, Deromedi, M. Meurant, Mme Loisier, MM. Calvet, Houpert, Mme Belrhiti, ...
Alinéa 13 Après les mots : du même code, insérer les mots : et qualifiés par le Conseil national des universités, Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
28/10/2020 — Amendement N° 83 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 5 (Rejeté)
MM. Henri Leroy, Frassa, Mmes Lherbier, Demas, Deromedi, M. Meurant, Mme Loisier, MM. Calvet, Houpert, Mme Belrhiti, ...
Alinéa 4 Après les mots : l'éducation, insérer les mots : et qualifiés par le Conseil national des universités, Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
28/10/2020 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Rejeté)
MM. Henri Leroy, Frassa, Mmes Lherbier, Demas, Deromedi, M. Meurant, Mme Loisier, MM. Calvet, Houpert, Mme Belrhiti, ...
Alinéa 16 Après la référence : L. 612-7, insérer les mots : et qualifiées par le Conseil national des universités, Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
28/10/2020 — Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Rejeté)
MM. Henri Leroy, Frassa, Mmes Lherbier, Demas, Deromedi, M. Meurant, Mme Loisier, MM. Calvet, Houpert, Mme Belrhiti, ...
Alinéa 2 Après les mots : l'éducation, insérer les mots : et qualifiées par le Conseil national des universités, Exposé sommaire : La raison de cet amendement s’explique par la nécessité de constater que le texte adopté par l’assemblée nationale et particulièrement aux articles 3 I-II et 5 II-III ouvre, de fait, une nouvelle voie pour l’a...
