Amendement N° 85 rectifié (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 28 octobre 2020 par : MM. Henri Leroy, Frassa, Mmes Lherbier, Demas, Deromedi, M. Meurant, Mme Loisier, MM. Calvet, Houpert, Mme Belrhiti, MM. Paccaud, Longeot, Bonne, Lefèvre, Daubresse, Mme Billon, M. Regnard, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Menonville, Babary, Joyandet, Guerriau, Pellevat, Pascal Martin, Bernard Fournier, Bouchet, Savary, Wattebled, Belin, Decool, Mme Thomas, M. Tabarot, Mme Nathalie Delattre.

Photo de Henri Leroy Photo de Christophe-André Frassa Photo de Brigitte Lherbier Photo de Patricia Demas Photo de Jacky Deromedi Photo de Sébastien Meurant Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de François Calvet Photo de Alain Houpert Photo de Catherine Belrhiti Photo de Olivier Paccaud 
Photo de Jean-François Longeot Photo de Bernard Bonne Photo de Antoine Lefèvre Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Annick Billon Photo de Damien Regnard Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Franck Menonville Photo de Serge Babary Photo de Alain Joyandet Photo de Joël Guerriau 
Photo de Cyril Pellevat Photo de Pascal Martin Photo de Bernard Fournier Photo de Gilbert Bouchet Photo de René-Paul Savary Photo de Dany Wattebled Photo de Bruno Belin Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Claudine Thomas Photo de Philippe Tabarot Photo de Nathalie Delattre 

Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 111-7-1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. »

Exposé Sommaire :

Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à la présidence d’un établissement public de recherche est obligatoirement titulaire d’un doctorat. La fonction de président d’un établissement public de recherche requiert une vision des enjeux scientifiques, qu’il est difficile d’acquérir sans une culture scientifique suffisante et une profonde expérience de la recherche.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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