Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Permettez-moi à mon tour de saluer la qualité du travail de notre rapporteur et de la présidente de la commission spéciale. Dans la lignée des interventions de certains de mes collègues, j’estime que, si l’enfer est pavé de bonnes intentions, le ZAN en est un cas d’école, d’autant plus que les politiques publiques sont pétries de la porcelaine...

M. Olivier Paccaud. J’ai sursauté en entendant votre réponse, monsieur le ministre, aux interpellations de MM. Bascher et Arnaud ! Vous avez justifié le fait de redistribuer globalement l’enveloppe dont bénéficierait le canal Seine-Nord Europe par la nécessité de préserver la biodiversité. Or l’un des deux objectifs – et peut-être même le premi...

Cet amendement concerne les artificialisations externes, c’est-à-dire les parts d’artificialisation « délocalisées » par certaines régions vers d’autres territoires. Ainsi, mon département de l’Oise « accueille » des déchets inertes issus du chantier du Grand Paris. Il subit ainsi une forme de double peine : non seulement ces déchets ne sont p...

Je maintiens mon amendement, monsieur le président. Monsieur le ministre, la « solidarité » que vous avez évoquée ne doit pas aller toujours dans le même sens. Or dans le cas précis des déchets du Grand Paris, elle ne va que dans un sens ! Peut-être mon amendement n’est-il pas assez précis quant à l’autorité émettrice ou aux modalités de déci...