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Interventions en hémicycle d'Olivier Paccaud


988 interventions trouvées.

Je voterai également cet amendement. On implante souvent des éoliennes en bordure du territoire communal. De fait, la commune voisine en subit les nuisances.

Je voterai également cet amendement. On implante souvent des éoliennes en bordure du territoire communal. De fait, la commune voisine en subit les nuisances.

Toujours est-il que le texte précédent avait pour vertu d’amoindrir l’effet négatif, en « intercommunalisant » la question. Des injustices demeurent pour certaines communes, qui ont le sentiment de percevoir moins que ce à quoi elles pourraient prétendre.

Toujours est-il que le texte précédent avait pour vertu d’amoindrir l’effet négatif, en « intercommunalisant » la question. Des injustices demeurent pour certaines communes, qui ont le sentiment de percevoir moins que ce à quoi elles pourraient prétendre.

Toujours est-il que le texte précédent avait pour vertu d’amoindrir l’effet négatif, en « intercommunalisant » la question. Des injustices demeurent pour certaines communes, qui ont le sentiment de percevoir moins que ce à quoi elles pourraient prétendre.

Je voterai cet amendement. Voilà des années que l’on évoque la problématique du FNGIR, un dispositif stupide, qui a été figé en 2013. Certaines communes ne perçoivent plus rien de ce fonds et paient des sommes totalement délirantes. Depuis des années, nous demandons une remise à plat du système. On nous dit que ce n’est pas possible au motif q...

Je voterai cet amendement. Voilà des années que l’on évoque la problématique du FNGIR, un dispositif stupide, qui a été figé en 2013. Certaines communes ne perçoivent plus rien de ce fonds et paient des sommes totalement délirantes. Depuis des années, nous demandons une remise à plat du système. On nous dit que ce n’est pas possible au motif q...

Je voterai cet amendement. Voilà des années que l’on évoque la problématique du FNGIR, un dispositif stupide, qui a été figé en 2013. Certaines communes ne perçoivent plus rien de ce fonds et payent des sommes totalement délirantes. Depuis des années, nous demandons une remise à plat du système. On nous dit que ce n’est pas possible au motif q...