Interventions d'Olivier Rietmann

Sur ce volet, nous nous réjouissons des commentaires positifs qu’ont formulés les personnes que nous avons auditionnées. Le travail de la commission spéciale nous a permis d’adopter plusieurs amendements techniques et de clarification rédactionnelle. Par ailleurs, à l’article 11, nous avons souhaité rendre le dispositif plus robuste, en puniss...

Les périmètres des terrains concernés par les obligations de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé, qui seront annexés aux documents d’urbanisme en application de l’article 8 de la proposition de loi, ne feront que traduire les obligations inscrites dans la loi ou les arrêtés préfectoraux. Ce serait donc un contresens de pré...

L’auteure de cet amendement imagine bien que sa demande de suppression de l’article ne peut que susciter un avis défavorable ou une demande de retrait… La première mouture de l’article 25 pouvait à la rigueur mériter certaines critiques quant à l’opportunité de faire des défrichements abusifs. Nous avons reformulé le dispositif en commission. ...

Cet amendement vise à améliorer l’information des propriétaires de terrain concernés par des OLD. On ne peut que souscrire à l’objectif, mais le dispositif proposé me paraît trop flou : qui réalise cette communication ? Comment ? Je considère au demeurant que ce souhait est satisfait par plusieurs dispositifs existants, notamment par l’article...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Tel qu’il est rédigé, cet amendement vise à insérer parmi les fonctions des chambres d’agriculture la sensibilisation des particuliers aux gestes de sécurité domestique et aux mesures d’évacuation à prendre en cas d’incendie. Il ne me semble pas que les chambres d’agriculture soient les bons acteurs pour mener ces actions de sensibilisation, qu...

Si nous avons prévu dans le texte initial une indemnisation des agriculteurs soumis à une obligation de réalisation des travaux agricoles la nuit, c’est surtout pour rendre acceptable cette mesure, qui nous semble essentielle à la prévention des incendies, mais qui fait peser de très fortes contraintes sur les agriculteurs. C’est pourquoi la c...

La commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Toutefois, je serais curieux d’entendre la réponse de Mme la ministre sur ce plancher des vaches, car il serait bon d’avancer sur cette question.

M. Olivier Rietmann, rapporteur. Le taux minimal en question est de 0, 2 UGB par hectare. Une brebis et son agneau représentent déjà 0, 4 UGB… Ce taux minimal de chargement n’a été proposé par la France que pour répondre à une demande de l’Union européenne sur les versements de la PAC. Il est vraiment, c’est le cas de le dire, au ras des pâquer...

La commission spéciale demande le retrait de cet amendement, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je partage néanmoins votre inquiétude sur les mesures agroenvironnementales et climatiques. Plutôt que de demander un nouveau rapport, je vous invite à vous référer aux 975 pages du PSN de la Fran...

Madame la ministre, au sein de la délégation sénatoriale aux entreprises, je suis actuellement rapporteur sur le thème de la simplification des normes et des règles applicables aux entreprises. Sans dévoiler le contenu du rapport que nous présenterons à la mi-juin, l’un de ses enseignements majeurs est qu’on ne devrait plus jamais légiférer su...

Cet amendement vise à supprimer l’article 38, qui gage l’ensemble de la proposition de loi. Comme il a été tardivement déposé, la commission spéciale n’a pu se réunir pour l’examiner : je m’exprimerai donc à titre personnel. Je vois dans cet amendement un signe de soutien du Gouvernement à ce texte, ce qui est de bon augure pour la suite de la...

Cet amendement vise à supprimer l’article 38, qui gage l’ensemble de la proposition de loi. Comme il a été tardivement déposé, la commission spéciale n’a pu se réunir pour l’examiner : je m’exprimerai donc à titre personnel. Je vois dans cet amendement un signe de soutien du Gouvernement à ce texte, ce qui est de bon augure pour la suite de la...

Le titre II comprend aussi plusieurs articles visant à mieux faire appliquer les obligations légales de débroussaillement (OLD), qui constituent une mesure essentielle de prévention contre les incendies, permettant de limiter les départs de feux, d'en diminuer l'intensité, d'en limiter la propagation et de rendre les habitations mieux défendabl...

Le titre V exprime notre souhait de consacrer le rôle majeur des exploitants agricoles dans la prévention des feux de forêt. Les agriculteurs ont fait preuve d'un dévouement remarqué en se mobilisant à l'été 2022 et en mettant à disposition leurs outils et leur force de travail dans la lutte contre les feux de forêt, en particulier en Gironde. ...

L'amendement COM-1 rectifié est satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-1 rectifié est retiré. L'amendement COM-72 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-73 et COM-156.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement COM-75.

Nous sommes d'accord avec l'objectif recherché, mais cet amendement est déjà satisfait. Nous avons prévu qu'une attestation de conformité soit remise par un professionnel certifié. L'amendement COM-75 n'est pas adopté.

L'amendement COM-76 est satisfait, car les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes ont déjà la faculté de contrôler les OLD. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-76 est retiré. Demande de retrait de l'amendement COM-81 ou, à défaut, avis défavorable.

Les communes ont déjà la possibilité de faire les OLD à la place des particuliers : l'amendement est donc satisfait. Aller plus loin reviendrait à créer une forme d'obligation pesant sur les collectivités territoriales, ce qui poserait problème. L'amendement COM-81 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-91. Les amendements COM-74, C...