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L'amendement COM-83 prévoit un rapport. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Il nous est difficile d'évaluer à ce stade les tenants et aboutissants de l'amendement COM-3 rectifié. Demande de retrait ou avis défavorable. Néanmoins, nous aimerions qu'il soit redéposé en vue de la discussion en séance publique pour obtenir l'avis du Gouvernement sur le sujet.
Les amendements COM-23 rectifié bis et COM-45 rectifié bis seraient satisfaits par l'adoption de l'amendement COM-109 des rapporteurs. Les amendements identiques COM-23 rectifié bis et COM-45 rectifié bis sont retirés. Je propose le retrait de l'amendement COM-99, qui est satisfait.
J'émets un avis défavorable sur l'amendement COM-177, mais, si vous le redéposez pour l'examen du texte en séance publique, Madame de Marco, cela engendrera un beau débat. L'amendement COM-177 n'est pas adopté.
Parce que vos amendements accroissent les dépenses alors que les nôtres diminuaient les recettes.
Tout à fait !
Oui !
Pas vous !
Lors du scrutin public n° 233 sur l’article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, ma collègue Sylviane Noël souhaitait voter contre et mon collègue Didier Mandelli souhaitait s’abstenir.
Quel courage !
Quel courage !
Cet amendement de Mme Estrosi Sassone a pour objet d’exonérer de cotisations vieillesse à la charge de l’employeur les rémunérations versées aux salariés qui font le choix de continuer de travailler dès lors qu’ils sont en droit de liquider leur retraite. Un tel choix peut être bon pour l’épanouissement personnel du salarié, ainsi que pour l’en...
Je le retire, monsieur le président !
Et la TVA !
Je rappelle que ma question vise à savoir si le Commissaire Wojciechowski est susceptible de considérer que les « viandes artificielles » sont une alternative qui sera prise en compte dans le plan « protéines » européen et si elles seront soutenues et autorisées. En outre, la Commission européenne a-t-elle l'intention de restreindre l'usage des...
Exactement !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, loin du vacarme médiatique et des pressions en tout genre, nous avons ce soir achevé l’examen d’une proposition de loi qui était attendue. Si la presse lui a parfois attribué le nom d’« Égalim 3 », c’est bien parce que les deux premières lois éponymes n’avaient pas complètement a...
Lorsque j'ai proposé à Mme la présidente Primas de monter une audition sur le sujet de la viande in vitro, je ne savais pas encore que cela se transformerait en mission d'information. J'avais de fortes réserves à l'égard de cette innovation ; mon regard a quelque peu évolué au fil de la quarantaine de nos auditions, même si tous les doutes ne s...
Je m'associe à mes collègues co-auteurs de la proposition de loi et me réjouis qu'une traduction législative de nos travaux aboutisse. Le titre IV complète le cadre existant de défense des forêts contre l'incendie, en l'intégrant davantage à la gestion forestière. Les articles 21, 23 et 24 renforcent ainsi les synergies existant entre la ges...
La presse parle souvent de mégafeux, mais nous n'en avons pas en France, notamment grâce à notre système de prévention et d'intervention très rapide. On attribue plutôt le terme de mégafeux aux incendies qui ont lieu aux États-Unis, en Australie ou en Sibérie, où un feu brûle depuis plusieurs mois et a déjà ravagé des centaines de milliers d'he...