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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapports de la commission :
Texte de la commission N° 370 (2017-2018) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Rapport N° 369 (2017-2018) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Rapport N° 368 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Rapport N° 368 (2018-2019) (Tome 01) d'orientation des mobilités :
Rapport N° 368 (2018-2019) (Tome 02) d'orientation des mobilités : Tableau comparatif
Rapport d'information N° 357 (2022-2023) 1 https://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm 2 rapport de la commission coppens de préparation de la charte de l'environnement, avril 2005, page 11. 3 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20 210 405/devdur.html#toc11 4 voir, pour plus de détails, le rapport d'information n° 67d
Rapport N° 336 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Texte de la commission N° 323 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Rapport N° 322 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
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