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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 416 (2016-2017) visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
- Rapport N° 415 (2016-2017) visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
- Rapport N° 415 (2020-2021) visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Rapport d'information N° 412 (2017-2018) Par le groupe de travail sur la lutte contre la pollution de l'air
- Texte de la commission N° 412 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique
- Rapport N° 411 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique
- Rapport d'information N° 401 (2021-2022) Prévention des risques industriels : ne pas baisser la garde
- Avis N° 393 (2020-2021) relative à la sécurité globale
- Texte de la commission N° 378 (2017-2018) visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
- Rapport N° 377 (2017-2018) visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
