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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
Texte de la commission N° 508 (2009-2010) relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Texte de la commission N° 508 (2008-2009) de développement et de modernisation des services touristiques
Rapport N° 507 (2009-2010) relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Rapport N° 507 (2008-2009) de développement et de modernisation des services touristiques
Texte de la commission N° 469 (2009-2010) tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
Rapport N° 468 (2009-2010) tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
Texte de la commission N° 464 (2011-2012) relatif à la majoration des droits à construire
Rapport N° 463 (2011-2012) relatif à la majoration des droits à construire
Texte de la commission N° 455 (2010-2011) tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Rapport N° 454 (2010-2011) tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
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