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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapports de la commission :
- Rapport N° 302 (2021-2022) relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Rapport N° 293 (2010-2011) relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
- Avis N° 291 (2012-2013) pour une fiscalité numérique neutre et équitable
- Avis N° 284 (2009-2010) de finances rectificative pour 2010
- Rapport N° 280 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
- Avis N° 279 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Rapport N° 277 (2017-2018) visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
- Avis N° 275 (2010-2011) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- Rapport N° 271 (2015-2016) visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française
- Texte de la commission N° 270 (2020-2021) visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
