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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 536 (2018-2019) visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- Rapport N° 535 (2018-2019) visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 01) Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne
- Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 02) Annexes
- Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 03) Agriculture
- Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 04) Plan de relance Tome IV : Énergie
- Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 05) Industrie
- Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 06) Logement, urbanisme et politique de la ville
- Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 07) Plan de relance Tome VII : Numérique, télécoms et postes
- Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 08) PME, commerce et artisanat
