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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 434 (2020-2021) L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs
- Rapport N° 428 (2005-2006) relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007
- Avis N° 428 (2015-2016) pour l'économie bleue
- Avis N° 427 (2012-2013) de séparation et de régulation des activités bancaires
- Texte de la commission N° 427 (2015-2016) visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Rapport N° 426 (2015-2016) visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Rapport d'information N° 423 (2005-2006) OMC : sortir de l'impasse par la réforme
- Rapport N° 419 (2006-2007) sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements
- Rapport N° 415 (2004-2005) l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
- Avis N° 411 (2018-2019) portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
