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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 411 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
- Avis N° 410 (2023-2024) Au nom sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part
- Rapport d'information N° 402 (2004-2005) Contrat de ville : rénover et simplifier
- Texte de la commission N° 398 (2021-2022) visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
- Rapport N° 397 (2021-2022) visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
- Texte de la commission N° 394 (2021-2022) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Texte de la commission N° 393 (2008-2009) sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent
- Rapport N° 393 (2021-2022) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Rapport N° 392 (2008-2009) sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent
- Texte de la commission N° 391 (2018-2019) portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
